Peine sanction arrangement
lannonces
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lannonces Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour
Voilà je passe au tribunal moi prochain pour escroquerie chèque de banque faux usage de faux à 4 reprises
Je reconnais mes tord et j assume mes délit je voulai savoir ce que je risque et après procès vas falloir que je rembourse mes victimes ce qui est normal mais est il possible d avoir un arrangement (amiable ) pour le remboursement des victimes ainsi que les préjudice moral
Merci d avance
Voilà je passe au tribunal moi prochain pour escroquerie chèque de banque faux usage de faux à 4 reprises
Je reconnais mes tord et j assume mes délit je voulai savoir ce que je risque et après procès vas falloir que je rembourse mes victimes ce qui est normal mais est il possible d avoir un arrangement (amiable ) pour le remboursement des victimes ainsi que les préjudice moral
Merci d avance
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3 réponses
Pour trouver un arrangement, il faudra prendre contact avec les personnes a qui vous devez les sommes, ou leur avocat, et leur proposer un arrangement sachant qu'ils ne seront pas obligé d'accepté.
Sinon vous pouvez demander au juge lors du jugement de vous accorder un échéancier. Cependant l'échéancier ne peux être que de 24 mois maximum.
Sinon vous pouvez demander au juge lors du jugement de vous accorder un échéancier. Cependant l'échéancier ne peux être que de 24 mois maximum.
Mais dans ce cas c est pas le fond d aide au victime qui rembourse car oui je m engagement à rembourse amis avec les moyen que j ai. On passe obligatoirement par une saisie sur salaire] ?
Je suis près à essayer de m arranger pour avoir un prêt afin de rembourse la totalité des indemniter mais déjà je doit régulariser ma situation
Est ce que cela est possible est ce que se sera accordé ?
La seul que j aimerai pas sa serai une suppression de permis car outil de travail
Et saisi de bien ou sur salaire
Est ce que cela est possible est ce que se sera accordé ?
La seul que j aimerai pas sa serai une suppression de permis car outil de travail
Et saisi de bien ou sur salaire
Le fond d'aide au victime, peux éventuellement indemnisé les victimes, si elles en fond la demande.
Mais ça ne change rien pour vous car le fond d'indemnisation vous demandera ensuite de le rembourser.
Si vous trouvez un arrangement, il n'y a pas de saisie sur salaire.
La saisie sur salaire ou tout autre saisie, aura lieux si vous ne remboursez pas, et qu'un de vos créancier en fait la demande.
Pour une escroquerie aux chèques, je ne pense qu'il y'aura de suspension de permis, car rien a voir.
Mais ça ne change rien pour vous car le fond d'indemnisation vous demandera ensuite de le rembourser.
Si vous trouvez un arrangement, il n'y a pas de saisie sur salaire.
La saisie sur salaire ou tout autre saisie, aura lieux si vous ne remboursez pas, et qu'un de vos créancier en fait la demande.
Pour une escroquerie aux chèques, je ne pense qu'il y'aura de suspension de permis, car rien a voir.
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