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Donation

wasaria Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014 - 25 janv. 2014 à 20:36
 Utilisateur anonyme - 26 janv. 2014 à 14:40
Ma voisine à la campagne veut me donner 2m2 de terrain. Dois-je passer devant un notaire ou un simple papier de sa part suffit? Doit on ensuite faire enregistrer le changement au cadastre?
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5 réponses

Réponse 1 / 5
Utilisateur anonyme
25 janv. 2014 à 21:41
Notaire obligatoire.
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Réponse 2 / 5
wasaria Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014
26 janv. 2014 à 11:26
Pourquoi? Pourquoi tous ces frais pour si peu?
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Utilisateur anonyme
26 janv. 2014 à 11:46
Parce que toute mutation immobilière doit passer par un notaire. C'est la loi.
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Réponse 3 / 5
wasaria Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014
26 janv. 2014 à 12:39
Merci pour toutes vos réponses
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Réponse 4 / 5
Gérard.
26 janv. 2014 à 13:59
Sinon vous occupez et attendez la prescription trentenaire.
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Utilisateur anonyme
26 janv. 2014 à 14:40
Oui mais dans ce cas, l'action en justice nécessaire ne coûtera-t'elle pas encore plus cher ? Et évitera-t'elle vraiment les formalités pour la mutation immobilière ?
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Réponse 5 / 5
wasaria Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014
26 janv. 2014 à 14:12
merci je ne le savais pas
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