Casier Judiciaire
Résolu
Polo78945
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Polo78945 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour je souhaiterai rentrer dans l'école des mousses.
Pendant l'inscription nous sommes informés que un extrait de casier judiciaire ( bulletin n2 ) sera controlé.
Ayant eu un rappel a la loi pour détentions de stupéfiant a l'âge de 15 ans et demi j'aimerai savoir si cela sera visible ou non. ( J'ai actuellement 16 ans et demi )
Merci d'avance
Cordialement
Pendant l'inscription nous sommes informés que un extrait de casier judiciaire ( bulletin n2 ) sera controlé.
Ayant eu un rappel a la loi pour détentions de stupéfiant a l'âge de 15 ans et demi j'aimerai savoir si cela sera visible ou non. ( J'ai actuellement 16 ans et demi )
Merci d'avance
Cordialement
4 réponses
Bonjour,
Le rappel à la loi n'est pas une condamnation. Il n'est donc pas mentionné dans le casier judiciaire
Le rappel à la loi n'est pas une condamnation. Il n'est donc pas mentionné dans le casier judiciaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...