Renseignement

samia 89 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2014 - 25 janv. 2014 à 13:19
samia 89 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2014 - 25 janv. 2014 à 13:57
Bonjour,

mon arriere grand père avait la nationalité française acquise le 8 janvier 1932, certifié e par le chef du tribunal de sidi mhemed d'alger centre. Un jugement a été rendu par le tribunal civil d'alger ordonnant l'accession a la nationalité française de mon arriere grand père né en septembre 1898" . Les archives relatives au jugement ordonnant l'accession à la citoyennité française ont eté transferé à aix-en-provence france le 18juin1962. je voudrais savoir si j'ai droit de faire des démarches pour l'obtention de la nationalité française moi qui fait parti de la troisieme génération et a quelle instance devrais-je m'adresser.merci

2 réponses

Renseignez vous au greffe du tribunal d'instance de votre domicile qui vous renverra peut être vers celui de votre lieu de naissance.
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samia 89 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2014
25 janv. 2014 à 13:57
merci gerard
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