Faire retirer son prénom et nom de famille d'un Journal
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Bonsoir à tous,
Alors voilà, il y a plus de 6 ans, un ami à moi est allé en prison pour trafic de drogue. Il en est sorti 2 ans après, a trouvé un travail, s'est trouvé un habitat, a acheté une voiture, bref autant dire qu'il s'est bien réinséré... et n'a plus fait de faux pas, il a bien compris la leçon. Il gravit les échelons dans la hiérarchie de l'entreprise dans laquelle il travaille, donc autant dire que tout va bien de ce côté là.
Seulement, il y a quelques semaines, son entreprise l'a recommandé à un de leurs partenaires... et il s'est vu refuser le poste pour une raison simple : il possède les compétences requises, est sérieux, travailleur etc... mais son passé lui porte préjudice. En effet, le chef de l'entreprise partenaire est tombé sur un article du journal "LeParisien" sur internet, en écrivant son nom et prénom. Cela concernait donc l'affaire dont je vous parlais au départ.
Il a alors contacté le journal "LeParisien" par mail, en leur expliquant la situation, leur disant que cette époque là était révolue depuis belle lurette, qu'il a payé sa dette à la société, qu'il s'est réinséré, et il leur a même demandé de "ne pas retirer l'article, mais juste d'enlever les nom et prénom". Mais rien n'y fait, le journal a répondu en évoquant le droit de presse.
Cela lui porte préjudice avec son travail, ses proches... je pense qu'il a payé pour ça, et qu'il s'est repenti, c'est une toute autre personne et tout le monde a le droit à une seconde chance. De plus, sur toutes les affaires de trafics de drogue plus ou moins grave que celle-ci, j'ai remarqué que le journal LeParisien ne diffusait jamais l'identité des "trafiquants", il y a toujours la mention "Un (Jeune) Homme de ... ans"... quant à lui, il n' a tout simplement pas eu de chance d'avoir eu son identité divulguée. N'y a t-il pas une solution pour lui ?
Merci d'avance à tous !
Alors voilà, il y a plus de 6 ans, un ami à moi est allé en prison pour trafic de drogue. Il en est sorti 2 ans après, a trouvé un travail, s'est trouvé un habitat, a acheté une voiture, bref autant dire qu'il s'est bien réinséré... et n'a plus fait de faux pas, il a bien compris la leçon. Il gravit les échelons dans la hiérarchie de l'entreprise dans laquelle il travaille, donc autant dire que tout va bien de ce côté là.
Seulement, il y a quelques semaines, son entreprise l'a recommandé à un de leurs partenaires... et il s'est vu refuser le poste pour une raison simple : il possède les compétences requises, est sérieux, travailleur etc... mais son passé lui porte préjudice. En effet, le chef de l'entreprise partenaire est tombé sur un article du journal "LeParisien" sur internet, en écrivant son nom et prénom. Cela concernait donc l'affaire dont je vous parlais au départ.
Il a alors contacté le journal "LeParisien" par mail, en leur expliquant la situation, leur disant que cette époque là était révolue depuis belle lurette, qu'il a payé sa dette à la société, qu'il s'est réinséré, et il leur a même demandé de "ne pas retirer l'article, mais juste d'enlever les nom et prénom". Mais rien n'y fait, le journal a répondu en évoquant le droit de presse.
Cela lui porte préjudice avec son travail, ses proches... je pense qu'il a payé pour ça, et qu'il s'est repenti, c'est une toute autre personne et tout le monde a le droit à une seconde chance. De plus, sur toutes les affaires de trafics de drogue plus ou moins grave que celle-ci, j'ai remarqué que le journal LeParisien ne diffusait jamais l'identité des "trafiquants", il y a toujours la mention "Un (Jeune) Homme de ... ans"... quant à lui, il n' a tout simplement pas eu de chance d'avoir eu son identité divulguée. N'y a t-il pas une solution pour lui ?
Merci d'avance à tous !
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6 réponses
Bonjour,
Il y a ce qu'on appelle "Le droit à l'oubli sur le net" information relayée par la CNIL, la procédure est expliquée ...
Si malgré tout, Le Parisien refuse d'effacer l'article en question, il peut néanmoins supprimer l'identité de votre ami en raison du préjudice que cela suppose dans une réinsertion...
Je vous mets les liens en rapport qui vous explique les démarches à effectuer, en sachant que cela peut prendre du temps...
Sur le lien suivant, la présidente de la CNIL explique comment procéder sur France Info :
https://www.cnil.fr/?id=1217
Sur celui çi, est expliqué comment faire supprimer des infos sur le moteur de recherche, notamment sur Google :
https://www.cnil.fr/fr/effacer-des-informations-me-concernant-sur-un-moteur-de-recherche
Bon courage !
Il y a ce qu'on appelle "Le droit à l'oubli sur le net" information relayée par la CNIL, la procédure est expliquée ...
Si malgré tout, Le Parisien refuse d'effacer l'article en question, il peut néanmoins supprimer l'identité de votre ami en raison du préjudice que cela suppose dans une réinsertion...
Je vous mets les liens en rapport qui vous explique les démarches à effectuer, en sachant que cela peut prendre du temps...
Sur le lien suivant, la présidente de la CNIL explique comment procéder sur France Info :
https://www.cnil.fr/?id=1217
Sur celui çi, est expliqué comment faire supprimer des infos sur le moteur de recherche, notamment sur Google :
https://www.cnil.fr/fr/effacer-des-informations-me-concernant-sur-un-moteur-de-recherche
Bon courage !
Salut tout le monde, alors je vous écris pour vous "conter" la suite de l'histoire si je puis dire lol comme promis. J'aurai du le faire il y a 2 mois (quand il y a eu du neuf) mais je n'y pensais pas trop, alors j'en profite aujourd'hui.
Voilà donc après le courrier écrit de mon ami, à l'attention du journal LeParisien (en août dernier), ils ont fini par répondre, mais au mois de Janvier... et uniquement suite une relance effectuée en Décembre, par écrit, et en ayant contacté la CNIL.
Seulement, entre-temps, avant donc leur réponse de Janvier, une fois la relance effectuée, nous nous sommes rendus compte avec mon ami, que la page a été supprimée, en effet, lorsque l'on clique sur le lien, on s'aperçoit que "la page demandée n'existe pas". Donc cette relance via la CNIL était quasi-inutile, étant donné qu'entre temps, le Parisien avait supprimé la page.
L'article ayant été supprimé, tout est bien qui finit bien me diriez-vous... ben pas tout à fait. Déjà, fait paradoxal, dans le courrier du Parisien de Janvier, ils mentionnent qu'ils ne peuvent donner suite à la requête, car jugée comme non valide (bien qu'ayant expliqué tout les motifs...) alors qu'ils ont supprimé l'article en question quelques mois avant... mais le vrai souci étant, que oui l'article en lui-même n'y est plus, mais des fragments y sont encore, en écrivant des mots-clés.
En écrivant son nom et prénom sur google, on tombe sur 7 résultats du journal, le concernant, et en cliquant on tombe sur l'article, et d'autres articles. Et en recliquant sur l'article le concernant, par contre, la page n'existe pas.
Mais le fait est que plusieurs "extraits" de l'article sont encore disponibles en écrivant son nom et prénom sur google.
Qu'y a t'il lieu de faire pour ceci? Au niveau indexation je veux dire, via un Webmaster ou autre, car niveau CNIL, communication avec le journal ou autre, c'est perdu d'avance, plusieurs lettres envoyées, et aussi fondées soient-elles, la réponse est toujours pareille: "Requête non valide".
Voilà tout, merci à vous.
Voilà donc après le courrier écrit de mon ami, à l'attention du journal LeParisien (en août dernier), ils ont fini par répondre, mais au mois de Janvier... et uniquement suite une relance effectuée en Décembre, par écrit, et en ayant contacté la CNIL.
Seulement, entre-temps, avant donc leur réponse de Janvier, une fois la relance effectuée, nous nous sommes rendus compte avec mon ami, que la page a été supprimée, en effet, lorsque l'on clique sur le lien, on s'aperçoit que "la page demandée n'existe pas". Donc cette relance via la CNIL était quasi-inutile, étant donné qu'entre temps, le Parisien avait supprimé la page.
L'article ayant été supprimé, tout est bien qui finit bien me diriez-vous... ben pas tout à fait. Déjà, fait paradoxal, dans le courrier du Parisien de Janvier, ils mentionnent qu'ils ne peuvent donner suite à la requête, car jugée comme non valide (bien qu'ayant expliqué tout les motifs...) alors qu'ils ont supprimé l'article en question quelques mois avant... mais le vrai souci étant, que oui l'article en lui-même n'y est plus, mais des fragments y sont encore, en écrivant des mots-clés.
En écrivant son nom et prénom sur google, on tombe sur 7 résultats du journal, le concernant, et en cliquant on tombe sur l'article, et d'autres articles. Et en recliquant sur l'article le concernant, par contre, la page n'existe pas.
Mais le fait est que plusieurs "extraits" de l'article sont encore disponibles en écrivant son nom et prénom sur google.
Qu'y a t'il lieu de faire pour ceci? Au niveau indexation je veux dire, via un Webmaster ou autre, car niveau CNIL, communication avec le journal ou autre, c'est perdu d'avance, plusieurs lettres envoyées, et aussi fondées soient-elles, la réponse est toujours pareille: "Requête non valide".
Voilà tout, merci à vous.
Bonjour,
Le refus d'embauche basé uniquement sur un casier judiciaire, ou condamnation est normalement interdit.
L' unique raison qui autorise un employeur à refuser une embauche du fait d' un casier judiciaire résulte d'une incompatibilité avec le poste qui devra être occupé par le salarié.
Exemple : une caissière ou une personne qui pourrait être en charge de tenir le guichet de banque condamnée pour vols ou détournements de fonds.
Le refus d'embauche basé uniquement sur un casier judiciaire, ou condamnation est normalement interdit.
L' unique raison qui autorise un employeur à refuser une embauche du fait d' un casier judiciaire résulte d'une incompatibilité avec le poste qui devra être occupé par le salarié.
Exemple : une caissière ou une personne qui pourrait être en charge de tenir le guichet de banque condamnée pour vols ou détournements de fonds.
Salutations
C'est effectivement un délit de discrimination au Pénal et une usruapation de fonciton de justice puisqu'une condamnation contre cette personne émise par une entreprise, d'autant plus qu'il suffira à cette personne de nier, de dire que c'est un homonyme, que ce n'est pas elle, elle en a tout à fait le droit, aucune loi n'oblige la personne à parler de son cassier judiciaire.
Ce sera à cette entreprise partenaire de prouver qu'il s'agit de ce monsieur, or elle ne le pourra pas et en plus c'est un délit au pénal.
Cette personne, si elle veut s'en sortir, doit engager une procédure contre cette entreprise.
Forum-eusement vôtre
C'est effectivement un délit de discrimination au Pénal et une usruapation de fonciton de justice puisqu'une condamnation contre cette personne émise par une entreprise, d'autant plus qu'il suffira à cette personne de nier, de dire que c'est un homonyme, que ce n'est pas elle, elle en a tout à fait le droit, aucune loi n'oblige la personne à parler de son cassier judiciaire.
Ce sera à cette entreprise partenaire de prouver qu'il s'agit de ce monsieur, or elle ne le pourra pas et en plus c'est un délit au pénal.
Cette personne, si elle veut s'en sortir, doit engager une procédure contre cette entreprise.
Forum-eusement vôtre
Bonjour,
@ Sorcière Carabosse,
Oui enfin, avant d'engager des poursuites contre cette entreprise qui au passage peut invoquer d'autres raisons que celles ci car je suppose que tout c'est déroulé oralement donc pour prouver le préjudice, ça risque de coincer; Il conviendrait de faire les démarches conseillées dans mon premier message, pour retrouver l'anonymat, ça me semble être la priorité si la personne en question ne souhaite pas être pénalisée ainsi toute sa vie pour une faute payée à la société...
Cordialement
PS : Merci à la personne qui a mis mes liens cliquables :)
@ Sorcière Carabosse,
Oui enfin, avant d'engager des poursuites contre cette entreprise qui au passage peut invoquer d'autres raisons que celles ci car je suppose que tout c'est déroulé oralement donc pour prouver le préjudice, ça risque de coincer; Il conviendrait de faire les démarches conseillées dans mon premier message, pour retrouver l'anonymat, ça me semble être la priorité si la personne en question ne souhaite pas être pénalisée ainsi toute sa vie pour une faute payée à la société...
Cordialement
PS : Merci à la personne qui a mis mes liens cliquables :)
Bonjour à tous et merci de vos réponses!
Merci énormément @Selma, je vais me pencher là dessus et voir si l'on peut faire quelque chose!
@Enka1 & @Sorciere Carabosse, merci également à vous deux de vos réponses ! J'apprécie beaucoup.
Je suis tout à fait d'accord, le refus pour ce poste est discriminatoire... cependant, il ne pourra pas clamer que l'article de journal concerne un homonyme pour une raison toute simple : Il possède un nom et prénom très très particulier, de plus, il y a la ville où il vivait dans l'article, et l'âge qu'il avait à l'époque des faits, donc lorsqu'on fait le calcul et qu'on ajoute les années écoulées depuis, cela correspond à son âge actuel. Alors aucun doute là-dessus, impossible de dissuader quiconque qu'il s'agit de quelqu'un d'autre... :/
Merci énormément @Selma, je vais me pencher là dessus et voir si l'on peut faire quelque chose!
@Enka1 & @Sorciere Carabosse, merci également à vous deux de vos réponses ! J'apprécie beaucoup.
Je suis tout à fait d'accord, le refus pour ce poste est discriminatoire... cependant, il ne pourra pas clamer que l'article de journal concerne un homonyme pour une raison toute simple : Il possède un nom et prénom très très particulier, de plus, il y a la ville où il vivait dans l'article, et l'âge qu'il avait à l'époque des faits, donc lorsqu'on fait le calcul et qu'on ajoute les années écoulées depuis, cela correspond à son âge actuel. Alors aucun doute là-dessus, impossible de dissuader quiconque qu'il s'agit de quelqu'un d'autre... :/
Salutations shady75,
Il n'est absolument tenu par la loi de dire la vérité, il ne la doit qu'à l'administration, l'État français.
Il a parfaitement le droit de dire que c'est un homonyme et que ce n'est pas lui, ce n'est absolument pas un délit, un crime.
Cette personne est victime d'un acte de discrimination à l'embauche, d'atteinte à sa vie privée qui ne peut faire l'objet d'une instrumentalisation dans une embauche et d'une usurpation de fonction de Justice, car on le condamne en dehors du système judiciaire.
Forum-eusement vôtre
Il n'est absolument tenu par la loi de dire la vérité, il ne la doit qu'à l'administration, l'État français.
Il a parfaitement le droit de dire que c'est un homonyme et que ce n'est pas lui, ce n'est absolument pas un délit, un crime.
Cette personne est victime d'un acte de discrimination à l'embauche, d'atteinte à sa vie privée qui ne peut faire l'objet d'une instrumentalisation dans une embauche et d'une usurpation de fonction de Justice, car on le condamne en dehors du système judiciaire.
Forum-eusement vôtre
Il ne s'agit pas de pousser, mais de faire valoir un droit ! Le Code pénal peut devenir une arme que l'on peut instrumentaliser à souhait pour faire peur à certains ! Ne vous en déplaise.
Poser comme principe le refus d'embaucher une personne qui aurait un casier judiciaire suite à une condamnation en assise ou en correctionnel, c'est s'immiscer dans une fonction judiciaire, seule la justice peut poser une condamnation, une sanction sur un délit ou un crime, pas un employeur lors d'un entretien d'embauche.
Poser comme principe le refus d'embaucher une personne qui aurait un casier judiciaire suite à une condamnation en assise ou en correctionnel, c'est s'immiscer dans une fonction judiciaire, seule la justice peut poser une condamnation, une sanction sur un délit ou un crime, pas un employeur lors d'un entretien d'embauche.
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Merci encore à vous trois! Juste au cas où, cette fois je me suis pas adressé à la rédaction entière du journal LeParisien comme il l'a fait, mais plutôt envers la rédactrice elle-même qui a posté l'article il y a quelques années. Il est posté dans les actualités d'un département représenté par LeParisien. Je lui ai expliqué la situation de manière très détaillée (l'ami en question n'avait pas donné autant de détails je pense, lorsqu'il a formulé une demande au journal, il y a quelques semaines). Je lui ai également demandé à la fin, non pas de supprimer tout l'article, mais juste de ne pas mentionner son identité. Si elle évoque également le droit de presse, ou refuse tout simplement, je formulerai avec la personne concernée un courrier écrit ou en ligne à la CNIL, même si cette procédure peut être assez longue... l'essentiel est que son identité finisse tôt ou tard par disparaitre des moteurs de recherche pour cette affaire, sur ce site.
Voilà, merci encore à vous et je vous tiendrai au courant de l'avancement, via le forum ! Bonne journée à toutes ! :)
Voilà, merci encore à vous et je vous tiendrai au courant de l'avancement, via le forum ! Bonne journée à toutes ! :)
J'ai reçu une réponse cinq minutes après l'envoi du mail ! Le chef de la rédaction a trouvé le mail justifié et légitime, seulement il ne peut y donner suite sans écrit, sans preuve qu'il s'agit bien de la personne concernée. Mon ami va donc rédiger ce courrier pour un envoi recommandé, au service juridique du Parisien, puis ils "donneront une réponse dans les meilleurs délais". Je vous tiendrai au courant de leur réponse ! :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...