Délais pour rendre le jugement ?
altouka
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sommes passés au TGI le 6 Décembre 2013 pour résiliation d'un bail commercial pour non paiement des loyers ( 6 mois) et défaut d'assurance des bâtiments aprés commandement huissier etc..
Le jugement devait être rendu le 28 Janvier 2014, nous sommes au mois de Mars et toujours pas de jugement.
Durant ce temps les loyers sont toujours impayés et les locaux occupés ! Ce qui nous cause un grave préjudice.
Les juges ont ils obligation de respecter certains délais pour rendre leur jugement ? Avons nous un recours quelconque ?
Merci de vos réponses.
Sommes passés au TGI le 6 Décembre 2013 pour résiliation d'un bail commercial pour non paiement des loyers ( 6 mois) et défaut d'assurance des bâtiments aprés commandement huissier etc..
Le jugement devait être rendu le 28 Janvier 2014, nous sommes au mois de Mars et toujours pas de jugement.
Durant ce temps les loyers sont toujours impayés et les locaux occupés ! Ce qui nous cause un grave préjudice.
Les juges ont ils obligation de respecter certains délais pour rendre leur jugement ? Avons nous un recours quelconque ?
Merci de vos réponses.
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Le délai n'est pas énorme et vous semblez oublier les vacances..judiciaires, bin oui, dès qu'il y a des vacances scolaires les tribunaux ralentissent aussi, faute de personnel et nous ne sommes que le 2..
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Le délai n'est pas énorme et vous semblez oublier les vacances..judiciaires, bin oui, dès qu'il y a des vacances scolaires les tribunaux ralentissent aussi, faute de personnel et nous ne sommes que le 2..
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...