Délais pour rendre le jugement ?
altouka
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Modifié par BmV le 2/03/2014 à 10:08
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 mars 2014 à 09:57
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 mars 2014 à 09:57
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 2/03/2014 à 10:02
Modifié par nemrod18 le 2/03/2014 à 10:02
Bonjour,
Le délai n'est pas énorme et vous semblez oublier les vacances..judiciaires, bin oui, dès qu'il y a des vacances scolaires les tribunaux ralentissent aussi, faute de personnel et nous ne sommes que le 2..
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Le délai n'est pas énorme et vous semblez oublier les vacances..judiciaires, bin oui, dès qu'il y a des vacances scolaires les tribunaux ralentissent aussi, faute de personnel et nous ne sommes que le 2..
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.