Réclamation PV
lapaumeedupc1
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Suite à un pv pour stationnement payant, j'ai retrouvé ma voiture avec la papillon. Or, le ticket se trouvait dans ma voiture et visible.
J'ai donc, le jour même, envoyé une lettre de réclamation avec tous les documents.
Je reçois aujourd'hui une réponse "Aucune suite favorable à ma demande" et si je persiste je recevrai une citation à comparaître !!!
Ma question : l'Officier ne doit-il pas dire pourquoi ma demande est rejetée ??
Je persiste ou pas ??
Merci à tous ceux (et celles) qui pourront me répondre.................
Suite à un pv pour stationnement payant, j'ai retrouvé ma voiture avec la papillon. Or, le ticket se trouvait dans ma voiture et visible.
J'ai donc, le jour même, envoyé une lettre de réclamation avec tous les documents.
Je reçois aujourd'hui une réponse "Aucune suite favorable à ma demande" et si je persiste je recevrai une citation à comparaître !!!
Ma question : l'Officier ne doit-il pas dire pourquoi ma demande est rejetée ??
Je persiste ou pas ??
Merci à tous ceux (et celles) qui pourront me répondre.................
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3 réponses
Bonjour,
Comme la plupart des fonctionnaires, il n'est pas obligé de motiver sa réponse...c'est comme ça.
Comme la plupart des fonctionnaires, il n'est pas obligé de motiver sa réponse...c'est comme ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...