Calcul les dégats de saisi d'arrêt

f-systems Messages postés 1 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

En faite, j'ai une société, et dernièrement j'étais surprit par un saisi d'erreur sur le compte bancaire de ma société, cette saisi a été effectué par erreur en se basant sur des mauvaises information.

le saisi a durée plus que 4 mois après que j'ai pu l'enlever, mais, ce saisi m'a causé des dégâts, comme je n'ai pas pu effectuer les virement des employés, non paiement des fournisseurs...etc.

Je veux savoir comment on peut calculer les dommages de cet saisi.

Merci beaucoup!

1 réponse

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonsoir
Prenez un avocat pour cela, c'est préférable , voir aussi votre assistante juridique, (votre assurance maison ou autres pour le service juridique gratuit )


Cordialement.
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