Calcul les dégats de saisi d'arrêt

f-systems Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 - 10 mars 2014 à 00:32
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 mars 2014 à 18:03
Bonjour,

En faite, j'ai une société, et dernièrement j'étais surprit par un saisi d'erreur sur le compte bancaire de ma société, cette saisi a été effectué par erreur en se basant sur des mauvaises information.

le saisi a durée plus que 4 mois après que j'ai pu l'enlever, mais, ce saisi m'a causé des dégâts, comme je n'ai pas pu effectuer les virement des employés, non paiement des fournisseurs...etc.

Je veux savoir comment on peut calculer les dommages de cet saisi.

Merci beaucoup!
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1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
Modifié par sophiag le 10/03/2014 à 18:04
Bonsoir
Prenez un avocat pour cela, c'est préférable , voir aussi votre assistante juridique, (votre assurance maison ou autres pour le service juridique gratuit )


Cordialement.
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