Date approximative de sa libération
marouise
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bonjour
mon fils a été assassiné en 2009, le jugement a eu lieu 2012 et son assassin a été condamné à12 ans de prison avec les remises de peines je voudrais connaitre la date approximative de sa libération si vous pouvez me donner une réponse par avance MERCI
mon fils a été assassiné en 2009, le jugement a eu lieu 2012 et son assassin a été condamné à12 ans de prison avec les remises de peines je voudrais connaitre la date approximative de sa libération si vous pouvez me donner une réponse par avance MERCI
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5 réponses
ca dépend de beaucoup de chose
combien temps l'assassin a été en détention provisoire avant d'etre condamné ?
le juge l'a t'il condamné avec une période de sureté ?
combien temps l'assassin a été en détention provisoire avant d'etre condamné ?
le juge l'a t'il condamné avec une période de sureté ?
tout d'abord merci
je rajoute donc à ma demande que l'assassin a fait 3 ans de détention avant le procès et qu'il n'y a pas eu de peine de sureté je rajoute aussi que c'est une femme qui a assassiner mon fils et qu'elle était âgée de 51 ans au moment des fait. MERCI
je rajoute donc à ma demande que l'assassin a fait 3 ans de détention avant le procès et qu'il n'y a pas eu de peine de sureté je rajoute aussi que c'est une femme qui a assassiner mon fils et qu'elle était âgée de 51 ans au moment des fait. MERCI
déja il faut prendre en compte que les 3 ans comptent dans les 12.
ensuite il faut compter 2 mois par an de remise automatique, tant que qu'elle se conduit correctement. ce qui fait 2 ans de moins.
sachant que dans certaines conditions, la remise est de 3 mois par an
et sachant qu'après 6 ans, donc si je compte bien l'année prochaine, elle peut bénéficier de la libération conditionnelle
ensuite il faut compter 2 mois par an de remise automatique, tant que qu'elle se conduit correctement. ce qui fait 2 ans de moins.
sachant que dans certaines conditions, la remise est de 3 mois par an
et sachant qu'après 6 ans, donc si je compte bien l'année prochaine, elle peut bénéficier de la libération conditionnelle
Si vous etiez partie civile
vous aurez le droit de vous exprimer en cas de libération conditionnelle, et par la meme occasion de faire la même demande.
la demande n'est pas forcément accepté.
mais une libération conditionnelle, peut effectivement etre assortie d'une interdiction de se rendre dans tel endroit.
celle ci restant limité dans le temps
vous aurez le droit de vous exprimer en cas de libération conditionnelle, et par la meme occasion de faire la même demande.
la demande n'est pas forcément accepté.
mais une libération conditionnelle, peut effectivement etre assortie d'une interdiction de se rendre dans tel endroit.
celle ci restant limité dans le temps
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