Date approximative de sa libération

marouise Messages postés 7 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - Modifié par BmV le 4/03/2014 à 19:06
marouise Messages postés 7 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 6 mars 2014 à 11:39
bonjour
mon fils a été assassiné en 2009, le jugement a eu lieu 2012 et son assassin a été condamné à12 ans de prison avec les remises de peines je voudrais connaitre la date approximative de sa libération si vous pouvez me donner une réponse par avance MERCI
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5 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
4 mars 2014 à 20:44
ca dépend de beaucoup de chose

combien temps l'assassin a été en détention provisoire avant d'etre condamné ?
le juge l'a t'il condamné avec une période de sureté ?
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marouise Messages postés 7 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 1
4 mars 2014 à 21:30
tout d'abord merci

je rajoute donc à ma demande que l'assassin a fait 3 ans de détention avant le procès et qu'il n'y a pas eu de peine de sureté je rajoute aussi que c'est une femme qui a assassiner mon fils et qu'elle était âgée de 51 ans au moment des fait. MERCI
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
4 mars 2014 à 21:52
déja il faut prendre en compte que les 3 ans comptent dans les 12.
ensuite il faut compter 2 mois par an de remise automatique, tant que qu'elle se conduit correctement. ce qui fait 2 ans de moins.

sachant que dans certaines conditions, la remise est de 3 mois par an
et sachant qu'après 6 ans, donc si je compte bien l'année prochaine, elle peut bénéficier de la libération conditionnelle
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marouise Messages postés 7 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 1
5 mars 2014 à 11:44
je vous remercie d'avoir répondu à ma question
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550
5 mars 2014 à 14:35
De la part de marouise qui a un peu de mal avec le forum :

Bonjour,
j'aurais une autre question SVP , est ce que je peux demander une interdiction de séjour dans mon lieu de résidence afin de ne pas avoir à souffrir de croiser cet assassin si oui à qui je peux en faire la demande.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
5 mars 2014 à 23:35
Si vous etiez partie civile
vous aurez le droit de vous exprimer en cas de libération conditionnelle, et par la meme occasion de faire la même demande.
la demande n'est pas forcément accepté.
mais une libération conditionnelle, peut effectivement etre assortie d'une interdiction de se rendre dans tel endroit.
celle ci restant limité dans le temps
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marouise Messages postés 7 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 1
5 mars 2014 à 14:50
merci beaucoup aux personnes qui ont répondue à mes questions
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marouise Messages postés 7 Date d'inscription mardi 4 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 1
6 mars 2014 à 11:39
bonjour sleepy 00

oui, avec mes 2 enfants nous avons été partie civile et vraiment merci pour ce
renseignement qui va beaucoup m'aider.
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