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Exécution d'un jugement

lotus88 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018 - 9 mars 2014 à 17:01
lotus88 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018 - 9 mars 2014 à 18:13
Bonjour, Suite à un jugement rendu, mon adversaire a été condamné à me verser 1000 euros. Cela fait déjà plus de 4 mois que le jugement a été rendu et je ne vois rien venir, il semble que mon adversaire fasse le sourd d'oreilles. Auprès de qui puis-je m'adresse pour faire exécuter ce jugement et pourvoir récupéré mon argent ? Merci pour votre réponse. Lotus88

3 réponses

Réponse 1 / 3
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
9 mars 2014 à 17:25
bonjour,

Le jugement a t' il été signifié à l' adversaire ?

Allez voir un huissier de justice pour la signification si pas faite et le recouvrement forcé si besoin.
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Réponse 2 / 3
lotus88 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018 6
9 mars 2014 à 17:57
Bonjour Enka1, Tout d'abord merci pour votre réponse rapide. Oui le jugement a été signifié au début janvier. Pour le recouvrement forcé, il faut allez voir un huissier mais où, près du domicile de mon adversaire c'est à dire le même que celui qui a procéder à la signification, ou près de mon domicile ? et qui paiera les frais ? Merci pour votre réponse. Cordialement. Lotus88
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
9 mars 2014 à 18:02
Votre adversaire a dû être condamné aux dépens, donc en finalité c' est lui qui paiera, même si, dans un premier temps l' huissier vous demande une provision.

Faites effectuer le recouvrement par l' huissier qui a signifié le jugement, c' est plus simple.
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Réponse 3 / 3
lotus88 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2018 6
9 mars 2014 à 18:13
Ok, merci beaucoup, maintenant je sais, grâce à vous, comment il faut procéder pour récupéré mon argent, je vais prendre contact avec l'huissier qui a signifié le jugement, dès cette semaine. Encore merci. Lotus88
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