Lettre pour l'officier du ministère public

ssbroly 849 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention - 2 mars 2014 à 16:20 - Dernière réponse : ssbroly 849 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention
- 3 mars 2014 à 06:15
Bonjour, j'ai reçu une mande pour non présentation des papiers, mais je l'est est présenté trois jours après, sur la description de l'infraction ce n'est pas la bonne date.. j'ai donc écrit une lettre pour l'officier du ministère public, n'étant pas habitué à écrire, je vous demande si elle passe à peu près bien :) merci!



Mes coordonnées


............................................................................Coordonnées de l'officier du ministère public
............................................................................lieu et dates à laquelle j'ai écris cette lettre


.............................Objet : Contestation de la contravention n° 6195343342


.................Monsieur l'Officier du Ministère Public,

.................Par la présente, je sollicite l'annulation de la contravention visée en objet, établie à mon encontre qui a été relevée le 13/02/14 à 16H40.

C'est donc écrit que ça date du 13 février 2014, or c'était un dimanche. Le 13 février 2014 étant un jeudi, l'infraction à été commise en réalité le dimanche 12 janvier 2014 car d'après mon justificatif de présentation de pièces, il a été fait le mercredi 15 janvier 2014, soit trois jours après. Je conteste donc mon amende que j'aurai du avoir si je n'avais pas présenté mes papiers au delà de cinq jours, ce qui n'est pas le cas.

Je vous prie d'agréer, monsieur l'officier du ministère public, mes salutations respectueuses.

........................................................................................................................ma signature
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1 réponse

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ssbroly 849 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention - 3 mars 2014 à 06:15
0
Utile
up!!!
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