Terrain clôturé sans autorisation et annimaux installés
Montoul
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 6 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2014
-
6 mars 2014 à 14:10
bérrichone Messages postés 98 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - 6 mars 2014 à 15:23
bérrichone Messages postés 98 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2014 - 6 mars 2014 à 15:23
Je suis propriétaire d'un terrain que j'ai hérité en 96 de mon père.
En allant dans le village où est situé ce terrain, j'ai constaté que ce terrain avait été clôturé avec du fil de fer barbelé et qu'un cheval et un taureau y avaient était installés tout cela bien sur sans aucune autorisation.
Ne connaissant pas la personne qui s'est scandaleusement accaparée mon terrain . Je suis allée a la police qui a fait une main courante.
J'ai signifié le délit au maire de la commune par lettre recommandée pour qu'il en fasse le constat (j'attends une réponse)
Ce délit ne relevant pas du pénal mais du civil ... je souhaiterais savoir comment poursuivre mes démarches pour que mon terrain soit débarrassé de ces animaux et que la clôture soit retirée.
A noter aussi que le policier qui a pris ma déclaration m'a indiqué qu'en cas d'accident sur ce terrain (avec un taureau ce n'est pas sans risque) en tant que propriétaire je pouvais être considérée comme responsable.
On est propriétaire respectueux du bien d'autrui, on s'accapare votre bien et c'est vous qui avez tous les ennuis ... Génial !
En allant dans le village où est situé ce terrain, j'ai constaté que ce terrain avait été clôturé avec du fil de fer barbelé et qu'un cheval et un taureau y avaient était installés tout cela bien sur sans aucune autorisation.
Ne connaissant pas la personne qui s'est scandaleusement accaparée mon terrain . Je suis allée a la police qui a fait une main courante.
J'ai signifié le délit au maire de la commune par lettre recommandée pour qu'il en fasse le constat (j'attends une réponse)
Ce délit ne relevant pas du pénal mais du civil ... je souhaiterais savoir comment poursuivre mes démarches pour que mon terrain soit débarrassé de ces animaux et que la clôture soit retirée.
A noter aussi que le policier qui a pris ma déclaration m'a indiqué qu'en cas d'accident sur ce terrain (avec un taureau ce n'est pas sans risque) en tant que propriétaire je pouvais être considérée comme responsable.
On est propriétaire respectueux du bien d'autrui, on s'accapare votre bien et c'est vous qui avez tous les ennuis ... Génial !
A voir également:
- Terrain clôturé sans autorisation et annimaux installés
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Construire une maison
2 réponses
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
6 mars 2014 à 14:11
6 mars 2014 à 14:11
BONJOUR à vous aussi
bérrichone
Messages postés
98
Date d'inscription
lundi 27 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2014
22
6 mars 2014 à 15:23
6 mars 2014 à 15:23
Bonjour,,
Dans le périmètre proche de votre terrain auriez vous des gens du voyage ou cirque ,même un paysan? Vous pourriez voir avec ces gens là . Il leur arrive de s'installer où leurs animaux peuvent se nourrir sans frais sur un terrain ne leur appartenant pas . Ca n'est pas bien méchant bien sur seulement il faut pour vous retrouver ces gens car en cas d'accident vous seul auriez quelque ennui......Un taureau faut pas le chatouiller ..... Avez-vous contacté , le voisinage. Voir avec les plus proches voisins
Depuis combien de temps n'étiez-vous pas venu sur ce terrain ?
Dans le périmètre proche de votre terrain auriez vous des gens du voyage ou cirque ,même un paysan? Vous pourriez voir avec ces gens là . Il leur arrive de s'installer où leurs animaux peuvent se nourrir sans frais sur un terrain ne leur appartenant pas . Ca n'est pas bien méchant bien sur seulement il faut pour vous retrouver ces gens car en cas d'accident vous seul auriez quelque ennui......Un taureau faut pas le chatouiller ..... Avez-vous contacté , le voisinage. Voir avec les plus proches voisins
Depuis combien de temps n'étiez-vous pas venu sur ce terrain ?