Terrain clôturé sans autorisation et annimaux installés
Montoul
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bérrichone Messages postés 105 Statut Membre -
bérrichone Messages postés 105 Statut Membre -
Je suis propriétaire d'un terrain que j'ai hérité en 96 de mon père.
En allant dans le village où est situé ce terrain, j'ai constaté que ce terrain avait été clôturé avec du fil de fer barbelé et qu'un cheval et un taureau y avaient était installés tout cela bien sur sans aucune autorisation.
Ne connaissant pas la personne qui s'est scandaleusement accaparée mon terrain . Je suis allée a la police qui a fait une main courante.
J'ai signifié le délit au maire de la commune par lettre recommandée pour qu'il en fasse le constat (j'attends une réponse)
Ce délit ne relevant pas du pénal mais du civil ... je souhaiterais savoir comment poursuivre mes démarches pour que mon terrain soit débarrassé de ces animaux et que la clôture soit retirée.
A noter aussi que le policier qui a pris ma déclaration m'a indiqué qu'en cas d'accident sur ce terrain (avec un taureau ce n'est pas sans risque) en tant que propriétaire je pouvais être considérée comme responsable.
On est propriétaire respectueux du bien d'autrui, on s'accapare votre bien et c'est vous qui avez tous les ennuis ... Génial !
En allant dans le village où est situé ce terrain, j'ai constaté que ce terrain avait été clôturé avec du fil de fer barbelé et qu'un cheval et un taureau y avaient était installés tout cela bien sur sans aucune autorisation.
Ne connaissant pas la personne qui s'est scandaleusement accaparée mon terrain . Je suis allée a la police qui a fait une main courante.
J'ai signifié le délit au maire de la commune par lettre recommandée pour qu'il en fasse le constat (j'attends une réponse)
Ce délit ne relevant pas du pénal mais du civil ... je souhaiterais savoir comment poursuivre mes démarches pour que mon terrain soit débarrassé de ces animaux et que la clôture soit retirée.
A noter aussi que le policier qui a pris ma déclaration m'a indiqué qu'en cas d'accident sur ce terrain (avec un taureau ce n'est pas sans risque) en tant que propriétaire je pouvais être considérée comme responsable.
On est propriétaire respectueux du bien d'autrui, on s'accapare votre bien et c'est vous qui avez tous les ennuis ... Génial !
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- Demande d'autorisation d'absence - Guide
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2 réponses
Bonjour,,
Dans le périmètre proche de votre terrain auriez vous des gens du voyage ou cirque ,même un paysan? Vous pourriez voir avec ces gens là . Il leur arrive de s'installer où leurs animaux peuvent se nourrir sans frais sur un terrain ne leur appartenant pas . Ca n'est pas bien méchant bien sur seulement il faut pour vous retrouver ces gens car en cas d'accident vous seul auriez quelque ennui......Un taureau faut pas le chatouiller ..... Avez-vous contacté , le voisinage. Voir avec les plus proches voisins
Depuis combien de temps n'étiez-vous pas venu sur ce terrain ?
Dans le périmètre proche de votre terrain auriez vous des gens du voyage ou cirque ,même un paysan? Vous pourriez voir avec ces gens là . Il leur arrive de s'installer où leurs animaux peuvent se nourrir sans frais sur un terrain ne leur appartenant pas . Ca n'est pas bien méchant bien sur seulement il faut pour vous retrouver ces gens car en cas d'accident vous seul auriez quelque ennui......Un taureau faut pas le chatouiller ..... Avez-vous contacté , le voisinage. Voir avec les plus proches voisins
Depuis combien de temps n'étiez-vous pas venu sur ce terrain ?