Besoin de renseignements svpppp.....
puce74230
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15 mai 2014 à 15:57
puce74230 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 16 mai 2014 à 06:36
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puce74230
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15 mai 2014 à 16:58
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merci pour votre réponse
sleepy00
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15 mai 2014 à 22:25
15 mai 2014 à 22:25
en plus des mesures et sanctions éducatives, les mineurs n'encourent que la moitié de la peine de droit commun
apres pour savoir ce qu'il encoure exactement cela dépend pour quel infraction exacte il sera poursuivi
par exemple pour agressions sexuelle, maximum 2 ans et demi d'emprisonnement et 7500€ d'amende
apres pour savoir ce qu'il encoure exactement cela dépend pour quel infraction exacte il sera poursuivi
par exemple pour agressions sexuelle, maximum 2 ans et demi d'emprisonnement et 7500€ d'amende
puce74230
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16 mai 2014
16 mai 2014 à 06:36
16 mai 2014 à 06:36
merci
Utilisateur anonyme
15 mai 2014 à 16:38
15 mai 2014 à 16:38
Bonjour,
il est extrêmement difficile de préciser la peine encourue . Comme un mineur est pénalement responsable à 13 ans , je crois qu'il vaudrait mieux prendre un avocat .
il est extrêmement difficile de préciser la peine encourue . Comme un mineur est pénalement responsable à 13 ans , je crois qu'il vaudrait mieux prendre un avocat .