Vire par son propio

tedd89 Messages postés 2 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de me faire vire de ma location , n ayant aucun retard de loyer , il et rentre chez moi a pris mes clés fouillez et pris mon bail , et mis mais affaire dehors avec toutes sa famille. Tous sa pour la cause que mon loyer je le payer entre le 7 et 12 ( en fonction de quand je touche ma paie ) alors que lui voulait que je paye le 5.
Que puis je faire ?

Merci

3 réponses

  1. Cleopotamine Messages postés 2749 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 361
     
    Bonsoir,

    Vous allez de suite à la gendarmerie porter plainte pour violation de domicile il n'a pas le droit de rentrer chez vous comme ça !
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  2. tedd89 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Après les avoir joins il mon dit que se relève du tribunal civil cependant il ma pris clés et bail . Je peut porte plainte pour vol ?
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    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      bonjour
      vous portez plainte pour TOUT!
      violation de domicile, menaces, vol, ...
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    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Non, ce n'est pas du civil, c'est du pénal ...(cour de cassation, chambre criminelle, 22/01/97 et article 226-4 du Code pénal) ... Doris a raison : vous portez plainte (en vous déplaçant) tout de suite pour TOUT !
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    3. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      je confirme, c'est bien du pénal! la proprio de ma fille s'est rendue coupable de violation de domicile, ça lui a couté cher
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  3. liliou83 Messages postés 146 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   140
     
    Bonjour,
    si le commissariat refuse de prendre votre plainte, déposez plainte par courrier en recommandé avec accusé de réception directement auprès du procureur de la république.
    Bien cordialement
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    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
       
      Bonjour,

      Et signalez lui aussi, dans ce cas, le refus des gendarmes de prendre votre plainte ( ainsi, ils risquent de se faire remonter les bretelles ... Car ils n' ont pas le droit de refuser les plaintes et dépositions qui vont avec ... )
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