Vire par son propio

tedd89 Messages postés 2 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de me faire vire de ma location , n ayant aucun retard de loyer , il et rentre chez moi a pris mes clés fouillez et pris mon bail , et mis mais affaire dehors avec toutes sa famille. Tous sa pour la cause que mon loyer je le payer entre le 7 et 12 ( en fonction de quand je touche ma paie ) alors que lui voulait que je paye le 5.
Que puis je faire ?

Merci

3 réponses

Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 349
 
Bonsoir,

Vous allez de suite à la gendarmerie porter plainte pour violation de domicile il n'a pas le droit de rentrer chez vous comme ça !
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tedd89 Messages postés 2 Statut Membre
 
Après les avoir joins il mon dit que se relève du tribunal civil cependant il ma pris clés et bail . Je peut porte plainte pour vol ?
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 276
 
bonjour
vous portez plainte pour TOUT!
violation de domicile, menaces, vol, ...
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Non, ce n'est pas du civil, c'est du pénal ...(cour de cassation, chambre criminelle, 22/01/97 et article 226-4 du Code pénal) ... Doris a raison : vous portez plainte (en vous déplaçant) tout de suite pour TOUT !
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 276
 
je confirme, c'est bien du pénal! la proprio de ma fille s'est rendue coupable de violation de domicile, ça lui a couté cher
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liliou83 Messages postés 154 Statut Membre 140
 
Bonjour,
si le commissariat refuse de prendre votre plainte, déposez plainte par courrier en recommandé avec accusé de réception directement auprès du procureur de la république.
Bien cordialement
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
Bonjour,

Et signalez lui aussi, dans ce cas, le refus des gendarmes de prendre votre plainte ( ainsi, ils risquent de se faire remonter les bretelles ... Car ils n' ont pas le droit de refuser les plaintes et dépositions qui vont avec ... )
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