Vire par son propio
tedd89
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 12 mai 2014 à 00:25
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 12 mai 2014 à 00:25
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Cleopotamine
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11 mai 2014 à 21:07
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Bonsoir,
Vous allez de suite à la gendarmerie porter plainte pour violation de domicile il n'a pas le droit de rentrer chez vous comme ça !
Vous allez de suite à la gendarmerie porter plainte pour violation de domicile il n'a pas le droit de rentrer chez vous comme ça !
tedd89
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11 mai 2014 à 21:13
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Après les avoir joins il mon dit que se relève du tribunal civil cependant il ma pris clés et bail . Je peut porte plainte pour vol ?
DorisOups
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11 mai 2014 à 21:24
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bonjour
vous portez plainte pour TOUT!
violation de domicile, menaces, vol, ...
vous portez plainte pour TOUT!
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Valenchantée
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11 mai 2014 à 21:50
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Non, ce n'est pas du civil, c'est du pénal ...(cour de cassation, chambre criminelle, 22/01/97 et article 226-4 du Code pénal) ... Doris a raison : vous portez plainte (en vous déplaçant) tout de suite pour TOUT !
DorisOups
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11 mai 2014 à 21:51
11 mai 2014 à 21:51
je confirme, c'est bien du pénal! la proprio de ma fille s'est rendue coupable de violation de domicile, ça lui a couté cher
liliou83
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11 mai 2014 à 23:05
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Bonjour,
si le commissariat refuse de prendre votre plainte, déposez plainte par courrier en recommandé avec accusé de réception directement auprès du procureur de la république.
Bien cordialement
si le commissariat refuse de prendre votre plainte, déposez plainte par courrier en recommandé avec accusé de réception directement auprès du procureur de la république.
Bien cordialement
Enka1
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12 mai 2014 à 00:25
12 mai 2014 à 00:25
Bonjour,
Et signalez lui aussi, dans ce cas, le refus des gendarmes de prendre votre plainte ( ainsi, ils risquent de se faire remonter les bretelles ... Car ils n' ont pas le droit de refuser les plaintes et dépositions qui vont avec ... )
Et signalez lui aussi, dans ce cas, le refus des gendarmes de prendre votre plainte ( ainsi, ils risquent de se faire remonter les bretelles ... Car ils n' ont pas le droit de refuser les plaintes et dépositions qui vont avec ... )