Vire par son propio

tedd89 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 - 11 mai 2014 à 21:01
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 12 mai 2014 à 00:25
Bonjour,

Je viens de me faire vire de ma location , n ayant aucun retard de loyer , il et rentre chez moi a pris mes clés fouillez et pris mon bail , et mis mais affaire dehors avec toutes sa famille. Tous sa pour la cause que mon loyer je le payer entre le 7 et 12 ( en fonction de quand je touche ma paie ) alors que lui voulait que je paye le 5.
Que puis je faire ?

Merci

3 réponses

Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 342
11 mai 2014 à 21:07
Bonsoir,

Vous allez de suite à la gendarmerie porter plainte pour violation de domicile il n'a pas le droit de rentrer chez vous comme ça !
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tedd89 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014
11 mai 2014 à 21:13
Après les avoir joins il mon dit que se relève du tribunal civil cependant il ma pris clés et bail . Je peut porte plainte pour vol ?
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 238
11 mai 2014 à 21:24
bonjour
vous portez plainte pour TOUT!
violation de domicile, menaces, vol, ...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
11 mai 2014 à 21:50
Non, ce n'est pas du civil, c'est du pénal ...(cour de cassation, chambre criminelle, 22/01/97 et article 226-4 du Code pénal) ... Doris a raison : vous portez plainte (en vous déplaçant) tout de suite pour TOUT !
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 238
11 mai 2014 à 21:51
je confirme, c'est bien du pénal! la proprio de ma fille s'est rendue coupable de violation de domicile, ça lui a couté cher
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liliou83 Messages postés 151 Date d'inscription lundi 21 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 138
11 mai 2014 à 23:05
Bonjour,
si le commissariat refuse de prendre votre plainte, déposez plainte par courrier en recommandé avec accusé de réception directement auprès du procureur de la république.
Bien cordialement
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
12 mai 2014 à 00:25
Bonjour,

Et signalez lui aussi, dans ce cas, le refus des gendarmes de prendre votre plainte ( ainsi, ils risquent de se faire remonter les bretelles ... Car ils n' ont pas le droit de refuser les plaintes et dépositions qui vont avec ... )
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