Accusation à tord
kevin33
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 mai 2014 à 18:58
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 mai 2014 à 18:58
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nemrod18
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14 mai 2014 à 14:09
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Bonjour,
Il faut consulter un avocat pour renseignements et ensuite pour préparer la plaidoirie, au TGI l'avocat est obligatoire.
Il pourra, en dehors des modalités de remboursement, demander un délai en fonction de l'article 1244 qui permet d'étaler la dette sur 24 mois maximum.
Il faut consulter un avocat pour renseignements et ensuite pour préparer la plaidoirie, au TGI l'avocat est obligatoire.
Il pourra, en dehors des modalités de remboursement, demander un délai en fonction de l'article 1244 qui permet d'étaler la dette sur 24 mois maximum.
kevin33
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14 mai 2014
14 mai 2014 à 14:49
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Merci de votre réponse
J'ai vu qu'il était possible de contre attaqué en dénonciation calomnieuse, étant donné que la version donné est fausse moi j'aimerais me défendre.
J'ai vu qu'il était possible de contre attaqué en dénonciation calomnieuse, étant donné que la version donné est fausse moi j'aimerais me défendre.
nemrod18
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14 mai 2014 à 18:58
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Ca, c'est une autre procédure, rien à voir avec l'assignation.
Si vous avez des preuves de calomnies, vous pouvez déposer une plainte et poursuivre au pénal.
Si vous avez des preuves de calomnies, vous pouvez déposer une plainte et poursuivre au pénal.