Justice des mineurs

bmwx3000 Messages postés 125 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaiterais savoir quel est le rôle de la justice des mineurs et en quoi est-ce une justice spéciale ?

Je vous remercie par avance de vos réponses. Bonne fin de journée

--
Cordialement. Merci
Bmwx3000

2 réponses

  1. ^^Mârïe^^
     
    Bonsoir

    Pourquoi cette question ?

    +
    0
  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Comme le dit Marie, il faut plus de précision pour répondre précisement

    car les spécificité de la justice des mineurs, dépendent notament de l'age
    en règle général les mineurs n'encourent que la moitié de la peine de droit commun, et les juridictions peuvent prévoir des mesures éducatives.
    0

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