Justice des mineurs
bmwx3000
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2 réponses
sleepy00
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15 mai 2014 à 22:10
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Comme le dit Marie, il faut plus de précision pour répondre précisement
car les spécificité de la justice des mineurs, dépendent notament de l'age
en règle général les mineurs n'encourent que la moitié de la peine de droit commun, et les juridictions peuvent prévoir des mesures éducatives.
car les spécificité de la justice des mineurs, dépendent notament de l'age
en règle général les mineurs n'encourent que la moitié de la peine de droit commun, et les juridictions peuvent prévoir des mesures éducatives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...