Article 700 et dépens

castriote -  
Le tribunal a condamné mon adversaire dans un pb de voisinage à me régler en plus des travaux, 800 euros au titre de l'article 700 et il l'a condamné également aux dépens.
Question?
Les 800 euros couvrent ils l'ensemble, article 700 et les dépens, ou les deux doivent etre cumulés?
Si oui qu'entondons par dépens.
Merci

3 réponses

  2. dany311 Contributeur
    bonjour

    pour être plus clair

    les dépens
    c'est les frais de justice
    l'article 700
    c'est un dédommagement
    le paiement des travaux
    c'est en plus de tout çà

    avec la ""grosse"" du jugement vous mandatez un huissier de justice pour faire appliquer le jugement rendu à votre faveur

    cdlt
    0
    1. Enka1
      Bonjour,

      " pour être plus clair " ????????????

      " les dépens
      c'est les frais de justice       "
      C' est à dire ? Précisions ?

      "l'article 700
      c'est un dédommagement       "
      De quoi ?? par rapport à Quoi ??

      Là au moins, c' est précis :
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1816
      Et je pense que le posteur sait lire.
      0
  3. Gérard.
    Simplifions :

    - dépens : dépenses qui relèvent de tarifs légaux et barèmes (frais d'huissiers pour les prestations réglementées telles que significations ou assignations (voir 695 CPC pour la liste).
    - article 700 : les dépenses autres non tarifées : avocats par exemple ("au titre des frais exposés et non compris dans les dépens")

    .
    0

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