Article 700 et dépens
castriote
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Gérard. -
Gérard. -
Le tribunal a condamné mon adversaire dans un pb de voisinage à me régler en plus des travaux, 800 euros au titre de l'article 700 et il l'a condamné également aux dépens.
Question?
Les 800 euros couvrent ils l'ensemble, article 700 et les dépens, ou les deux doivent etre cumulés?
Si oui qu'entondons par dépens.
Merci
Question?
Les 800 euros couvrent ils l'ensemble, article 700 et les dépens, ou les deux doivent etre cumulés?
Si oui qu'entondons par dépens.
Merci
3 réponses
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Bonjour,
Il y a l' article 700 et les dépens.
( Une partie peut être condamnée aux dépens sans être condamnée au titre de l'article 700.)
Les dépens et la liste de ceux-ci, ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1816
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
bonjour
pour être plus clair
les dépens
c'est les frais de justice
l'article 700
c'est un dédommagement
le paiement des travaux
c'est en plus de tout çà
avec la ""grosse"" du jugement vous mandatez un huissier de justice pour faire appliquer le jugement rendu à votre faveur
cdlt-
Bonjour,
" pour être plus clair " ????????????
" les dépens
c'est les frais de justice "
C' est à dire ? Précisions ?
"l'article 700
c'est un dédommagement "
De quoi ?? par rapport à Quoi ??
Là au moins, c' est précis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1816
Et je pense que le posteur sait lire.
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Simplifions :
- dépens : dépenses qui relèvent de tarifs légaux et barèmes (frais d'huissiers pour les prestations réglementées telles que significations ou assignations (voir 695 CPC pour la liste).
- article 700 : les dépenses autres non tarifées : avocats par exemple ("au titre des frais exposés et non compris dans les dépens")
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La législation juridique et financière évolue en permanence...