Renouvellement comite d'administration en AG
GRANDEAMIE
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GRANDEAMIE -
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Notre association sportive organise bientôt son AG.
J'ai plusieurs questions :
L'année dernière lors de son AG de juin 2013, elle n'a pas sortie de quart, car ils nous ont dit que cela ne faisait pas un an qu'ils étaient élu, l'élection a eu lieu en septembre 2012.
Cette année en mai 2014, elle fait sortir le quart sortant par des personnes qui sont cooptées depuis quelques mois.
Ne doit elle pas faire sortir 1/2, puisque l'année dernière, elle n'a pas sortir de personnes.
Avez vous des textes de loi pour confirmer vos dires, car le comité, nous renvois dans les cordes dès que nous posons des questions.
J'ai plusieurs questions :
L'année dernière lors de son AG de juin 2013, elle n'a pas sortie de quart, car ils nous ont dit que cela ne faisait pas un an qu'ils étaient élu, l'élection a eu lieu en septembre 2012.
Cette année en mai 2014, elle fait sortir le quart sortant par des personnes qui sont cooptées depuis quelques mois.
Ne doit elle pas faire sortir 1/2, puisque l'année dernière, elle n'a pas sortir de personnes.
Avez vous des textes de loi pour confirmer vos dires, car le comité, nous renvois dans les cordes dès que nous posons des questions.
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2 réponses
Bonsoir ,
L'asso dispose de statuts qui fixent le mode de fonctionnement. Demandez a en avoir un exemplaire.
L'asso dispose de statuts qui fixent le mode de fonctionnement. Demandez a en avoir un exemplaire.
Dans les statuts :
article 6 : le conseil d'administration de l'asso est composé de 2 à 20 membres reflétant la composition.... sont élu au scrutin secret pour une durée de 4 années par l'AG des électeurs prévus...
en cas de vacances, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élu prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandats des membres remplacés.
Voilà ce qui est noté dans les statuts.
Merci de voir les 1eres question posées ?
Merci
article 6 : le conseil d'administration de l'asso est composé de 2 à 20 membres reflétant la composition.... sont élu au scrutin secret pour une durée de 4 années par l'AG des électeurs prévus...
en cas de vacances, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élu prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandats des membres remplacés.
Voilà ce qui est noté dans les statuts.
Merci de voir les 1eres question posées ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...