Convocation juge de proximité suite vente de véhicule
elaingbals
Messages postés
2
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en décembre j'avais posté un message (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6264877-harcelements-menaces suite à des soucis avec la personne qui nous avait acheté notre voiture. Nous pensions qu'il s'était fait une raison (je rappelle que la voiture en question avait presque 300 000 km, CT ok, aucun soucis particulier si ce n'est les freins à changer sous peu), mais voilà 2 jours nous avons reçu une convocation au juge de proximité.
L'acheteur dit qu'il n'aurait pas acheté cette voiture s'il avait su toutes les réparations à faire (là on en a appris des belles comme par exemple la boite de vitesse qui aurait re-soudée et plein de trucs dingues du genre) et donc il réclame des sous.
Alors voilà, que faire ? On veut bien y aller, vu qu'on a rien à se reprocher, mais déjà, c'est pas à la porte à côté donc est-ce qu'on va pouvoir se faire rembourser les frais de transport+logement ? Et puis, comment prouver qu'on a pas trafiqué la voiture ? ça semble vraiment être sa parole contre la nôtre.
Bon, moi je suis plutôt confiante, j'ai la preuve que le gars n'a pas pris le temps de réfléchir à son achat et après ça part du bon sens : la voiture avait presque 300 000 km !! comment attendre d'elle qu'elle soit aussi nickel qu'une voiture neuve ???!. Mais mon compagnon est plutôt mal à l'aise car si le gars arrive à prouver des choses qu'on n'a pas faites, on devrait payer une somme qu'on a pas (on est étudiants, la voiture vendue a financé la nouvelle). Comment le rassurer ?? Il reste un mois avant la rencontre avec le juge, j'aimerais bien qu'il dorme un peu tranquille. Surtout que la date est fixée en plein milieu de la semaine pendant laquelle on avait prévu d'aller en vacances - merci bien l'acheteur.
Je sais qu'il peut amener qqun avec lui, donc sans doute moi, mais est-ce que j'aurai le droit de parler aussi ?
Bref, j'espère que vous pourrez m'aider....
Merci !
EG.
en décembre j'avais posté un message (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6264877-harcelements-menaces suite à des soucis avec la personne qui nous avait acheté notre voiture. Nous pensions qu'il s'était fait une raison (je rappelle que la voiture en question avait presque 300 000 km, CT ok, aucun soucis particulier si ce n'est les freins à changer sous peu), mais voilà 2 jours nous avons reçu une convocation au juge de proximité.
L'acheteur dit qu'il n'aurait pas acheté cette voiture s'il avait su toutes les réparations à faire (là on en a appris des belles comme par exemple la boite de vitesse qui aurait re-soudée et plein de trucs dingues du genre) et donc il réclame des sous.
Alors voilà, que faire ? On veut bien y aller, vu qu'on a rien à se reprocher, mais déjà, c'est pas à la porte à côté donc est-ce qu'on va pouvoir se faire rembourser les frais de transport+logement ? Et puis, comment prouver qu'on a pas trafiqué la voiture ? ça semble vraiment être sa parole contre la nôtre.
Bon, moi je suis plutôt confiante, j'ai la preuve que le gars n'a pas pris le temps de réfléchir à son achat et après ça part du bon sens : la voiture avait presque 300 000 km !! comment attendre d'elle qu'elle soit aussi nickel qu'une voiture neuve ???!. Mais mon compagnon est plutôt mal à l'aise car si le gars arrive à prouver des choses qu'on n'a pas faites, on devrait payer une somme qu'on a pas (on est étudiants, la voiture vendue a financé la nouvelle). Comment le rassurer ?? Il reste un mois avant la rencontre avec le juge, j'aimerais bien qu'il dorme un peu tranquille. Surtout que la date est fixée en plein milieu de la semaine pendant laquelle on avait prévu d'aller en vacances - merci bien l'acheteur.
Je sais qu'il peut amener qqun avec lui, donc sans doute moi, mais est-ce que j'aurai le droit de parler aussi ?
Bref, j'espère que vous pourrez m'aider....
Merci !
EG.
A voir également:
- Convocation juge de proximité suite vente de véhicule
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Cerfa vente vehicule - Guide
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
3 réponses
bonjour
le juge de proximité demandera très certainement une expertise judiciaire du véhicule ( ou à vous de faire cette demande auprès du juge de proximité )
or , si le véhicule à fait l'objet d'interventions et que les pièces d'origine défaillantes n'ont pas été conservées , l'expertise ne pourra avoir lieu
donc vous serez mis hors de cause et le plaignant débouté
cdlt
le juge de proximité demandera très certainement une expertise judiciaire du véhicule ( ou à vous de faire cette demande auprès du juge de proximité )
or , si le véhicule à fait l'objet d'interventions et que les pièces d'origine défaillantes n'ont pas été conservées , l'expertise ne pourra avoir lieu
donc vous serez mis hors de cause et le plaignant débouté
cdlt
Bonjour,
Comment après 8 mois et des bricolages effectués par on ne sait qui, peut il vous assigner ??
Allez y confiants et préparez votre dossier en récapitulant ce qui vous ait reproché, apportez les réponses, si vous avez conservé les messages, ajoutez les à vos arguments.
10 ans. 300 000 km, des démontages et bricolages après 8 mois...que peut il prouver ? dès l'instant qu'il a soit démonté, soit remplacé des pièces, il est impossible de faire une expertise judiciaire.
Cette confrontation est certainement faite pour vous mettre la pression, mais je vois mal un juge lui donner raison.
Comment après 8 mois et des bricolages effectués par on ne sait qui, peut il vous assigner ??
Allez y confiants et préparez votre dossier en récapitulant ce qui vous ait reproché, apportez les réponses, si vous avez conservé les messages, ajoutez les à vos arguments.
10 ans. 300 000 km, des démontages et bricolages après 8 mois...que peut il prouver ? dès l'instant qu'il a soit démonté, soit remplacé des pièces, il est impossible de faire une expertise judiciaire.
Cette confrontation est certainement faite pour vous mettre la pression, mais je vois mal un juge lui donner raison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...