Convocation juge de proximité suite vente de véhicule
elaingbals
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 mai 2014 à 13:56
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 mai 2014 à 13:56
A voir également:
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dany311
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17 avril 2024
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12 mai 2014 à 13:50
12 mai 2014 à 13:50
bonjour
le juge de proximité demandera très certainement une expertise judiciaire du véhicule ( ou à vous de faire cette demande auprès du juge de proximité )
or , si le véhicule à fait l'objet d'interventions et que les pièces d'origine défaillantes n'ont pas été conservées , l'expertise ne pourra avoir lieu
donc vous serez mis hors de cause et le plaignant débouté
cdlt
le juge de proximité demandera très certainement une expertise judiciaire du véhicule ( ou à vous de faire cette demande auprès du juge de proximité )
or , si le véhicule à fait l'objet d'interventions et que les pièces d'origine défaillantes n'ont pas été conservées , l'expertise ne pourra avoir lieu
donc vous serez mis hors de cause et le plaignant débouté
cdlt
nemrod18
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3 janvier 2022
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12 mai 2014 à 13:47
12 mai 2014 à 13:47
Bonjour,
Comment après 8 mois et des bricolages effectués par on ne sait qui, peut il vous assigner ??
Allez y confiants et préparez votre dossier en récapitulant ce qui vous ait reproché, apportez les réponses, si vous avez conservé les messages, ajoutez les à vos arguments.
10 ans. 300 000 km, des démontages et bricolages après 8 mois...que peut il prouver ? dès l'instant qu'il a soit démonté, soit remplacé des pièces, il est impossible de faire une expertise judiciaire.
Cette confrontation est certainement faite pour vous mettre la pression, mais je vois mal un juge lui donner raison.
Comment après 8 mois et des bricolages effectués par on ne sait qui, peut il vous assigner ??
Allez y confiants et préparez votre dossier en récapitulant ce qui vous ait reproché, apportez les réponses, si vous avez conservé les messages, ajoutez les à vos arguments.
10 ans. 300 000 km, des démontages et bricolages après 8 mois...que peut il prouver ? dès l'instant qu'il a soit démonté, soit remplacé des pièces, il est impossible de faire une expertise judiciaire.
Cette confrontation est certainement faite pour vous mettre la pression, mais je vois mal un juge lui donner raison.
nemrod18
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3 janvier 2022
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12 mai 2014 à 13:56
12 mai 2014 à 13:56
Vous en profiterez pour demander l'article 700 du code de procédure civile pour votre temps et frais engagés (avec justificatifs) , ainsi que des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée. Et comme on dit: et ce ne sera que justice. :-)