Contrat de sponsoring non signé

yatuka Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2014 - 14 mai 2014 à 19:58
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 mai 2014 à 00:26
Bonsoir à tous,

Je vous explique ma situation,
J'avais une entreprise dans le bâtiment
Et il y a 2 ans j'ai donné mon accord verbal pour sponsorise
Une équipe de football sauf que il y a 6 mois j'ai vendu mon entreprise
Et je n'ai pas payé la deuxième année de sponsoring.

Aujourd'hui le président de l'association de football me menace avec un médiateur de
Justice pour que je lui paye la deuxième année de sponsoring mais il faut savoir que j'ai signé aucun contrat de sponsoring, j'avais juste rédige une lettre au médiateur comme quoi je m'engageais a lui payer sauf que aujourd'hui je suis dans l'incapacité et le médiateur me menace de huissier avec saisie sur salaire


Merci de me donner votre avis

Bonne soirée

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
15 mai 2014 à 00:26
Bonjour,

Pour qu'un huissier puisse saisir, le salaire ou, la voiture, les meubles ou le compte bancaire il lui faut obtenir un jugement et d'après ce que je lis, les justificatifs ne permettront peut être pas d'en faire la demande devant un tribunal.

Il faut faire de la résistance.

Sans jugement, un huissier ne peut saisir, il ne peut que menacer, faire pression.
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