Non presentation audience de conciliation

nathagout Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014 - 24 juin 2014 à 01:04
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 juin 2014 à 14:34
bonjour à tous

je poste ici une demande d'informations car je suis désemparée.
j'etais convoquée a une audience de conciliation concernant une procedure de saisie sur salaire.

quelques temps auparavant je m'etais arrangée avec mon creancier (lettre a l'appui) à qui je dois 4200€ (lui même me doit 3000€)par decision de justice.
celui ci avait decidé de m'accorder 2 reglements de 600€ pour epurer ma dette et en finir avec cette affaire.
j'ai envoyé mes reglements 10 jours avant l'audience mais le creancier n'a pas encaissé les cheques et n'en a pas parlé le jour de l'audience

le matin de l'audience de conciliation j'ai été victime d'un accident et transportée aux urgences par les pompiers.
impossible de me presenter à l'audience du lundi 10/06 à 08h30 car je suis sortie a 18h30 des urgences

le lendemain je n'etais pas bien j'ai donc completement oublié cette audience
le mercredi j'ai demandé a mon ami de porter au tribunal d'instance les justificatifs de mon absence, certificat d'admission, document des pompiers....lettre du creancier, preuve de mes reglements....
le greffiere n'etant pas presente (en congés jusqu'au 23 juin), on prend mes documents mais on me demande de rappeler ce matin

je rappelle et la greffiere m'annonce qu'il n'y a aucune solution de report d'audience, je ne peux pas demander une nouvelle conciliation car mon absence devait etre justifiée avant l'audience.

je ne sais plus quoi faire, mon creancier veut bien trouver un arrangement mais apparemment il faudrait payer 707€ de frais d'huissier a cause de la saisie alors que nous avions trouvé un accord avant l'audience de conciliation..

je suis allé au TGI parler avec une greffiere en chef, celle ci me dit que si le creancier encaisse mon reglement cela va enteriner notre accord et stopper la procedure de saisie mais j'en doute car il y a surement des frais d'huissier a payer et je ne peux plus rien payer a ce jour

quelqu'un peut il me conseiller sur mon probleme ??

y a t-il une possibilité que m'accorde la loi de redemander une audience de conciliation pour que le juge entende mes explications ?

je vous en remercie infiniement

5 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 24/06/2014 à 11:58
Bonjour,

L'accord passé ne concernait que le solde et non les frais de justice..même si le créancier encaisse les règlements, il restera en saisie ces fameux frais.

Vous ne pouvez demander une nouvelle audience, seul le créancier ou l'huissier peut suspendre la saisie.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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