Non presentation audience de conciliation
nathagout
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 juin 2014 à 14:34
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5 réponses
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 24/06/2014 à 11:58
Modifié par nemrod18 le 24/06/2014 à 11:58
Bonjour,
L'accord passé ne concernait que le solde et non les frais de justice..même si le créancier encaisse les règlements, il restera en saisie ces fameux frais.
Vous ne pouvez demander une nouvelle audience, seul le créancier ou l'huissier peut suspendre la saisie.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
L'accord passé ne concernait que le solde et non les frais de justice..même si le créancier encaisse les règlements, il restera en saisie ces fameux frais.
Vous ne pouvez demander une nouvelle audience, seul le créancier ou l'huissier peut suspendre la saisie.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.