Abus de pouvoir d'une juge ..

roudoudou31200 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 25 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2014 - Modifié par roudoudou31200 le 25/06/2014 à 17:06
 Gerard. - 25 juin 2014 à 18:45
Bonjour,

Je me permet de vous contacter parce que je suis dans une impasse,
suite au décès d'un des parents, la juge des tutelles mineur refuse de donner son accord pour débloquer les fonds de la vente de l'appartement familial,
la vente ayant été effectué en janvier, elle avait 3 mois pour donner son accord mais à ce jour rien n'a avancé son accord n'est toujours pas donné malgrès beaucoup de recommandés envoyés sans réponses .. et nous sommes de plus en plus noyé dans les remboursements..

Que faire s'il vous plait?

Merci beaucoup bonne journée !

2 réponses

bibistefr Messages postés 64 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2023
25 juin 2014 à 17:06
contacter la directement,les juges sont summerges par les dossiers
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 648
Modifié par Enka1 le 25/06/2014 à 17:10
Bonjour,

Relancez le juge par LRAR .

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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"son accord n'est toujours pas donné malgrès beaucoup de recommandés envoyés sans réponses"
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