Objet du tribunal d'instance
lijour
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lijour Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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voici ma question mon locataire condamné par le tribunal d'instance ,pour le moment il ne donne pas signe de vie ?je leur envoyer une lettre recommander pas de réponse
voici le jugement du tribunal il les condamne ,au titre de révision de loyer ,décompte arrêté du 13 mars 2014,et ce avec intérêts au taux légal à compter de la date du 28 mars 2014
cordialement
voici le jugement du tribunal il les condamne ,au titre de révision de loyer ,décompte arrêté du 13 mars 2014,et ce avec intérêts au taux légal à compter de la date du 28 mars 2014
cordialement
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8 réponses
merci gérard dite moi si sa vaut le coup pour la somme de 475€ de faire intervenir un huissier de justice ,si c'est tout les frais a ma charge
cordialement
cordialement
M d r, alors à quoi aura servi tout ce binz au tribunal si vous le conservez le jugement dans un tiroir ?? vous croyez que votre débiteur va s'acquitter de lui même d'une dette qu'il n'a pas payé avant jugement ?
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SI le débiteur est solvable, les frais engagés et à venir sont à la charge du débiteur, seul un honoraire sera du à l'huissier sur les sommes encaissées.
Mais s'il est insolvable, tout reste à la charge du créancier.
Sachant qu'un jugement est exécutable (généralement) pendant 10 ans, mais qu'il doit être porté à la connaissance de débiteur par un acte d'huissier, une signification.
Ensuite, c'est de l'exécution forcée par huissier si le débiteur ne s'exécute pas, ce qui semble être le cas.
Mais s'il est insolvable, tout reste à la charge du créancier.
Sachant qu'un jugement est exécutable (généralement) pendant 10 ans, mais qu'il doit être porté à la connaissance de débiteur par un acte d'huissier, une signification.
Ensuite, c'est de l'exécution forcée par huissier si le débiteur ne s'exécute pas, ce qui semble être le cas.
merci de votre réponse ,par contre si j'ai demander a la chambre d'huissier de justice c'est l'adil qui m'a conseiller ?je crois que je vais prendre contact avec l'huissier cordialement et encore merci
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