Objet du tribunal d'instance

Il convient de faire signifier le jugement par un huissier de justice.

merci gérard dite moi si sa vaut le coup pour la somme de 475€ de faire intervenir un huissier de justice ,si c'est tout les frais a ma charge
cordialement

Les frais seront à la charge de votre adversaire s'il a été condamné "aux dépens".

M d r, alors à quoi aura servi tout ce binz au tribunal si vous le conservez le jugement dans un tiroir ?? vous croyez que votre débiteur va s'acquitter de lui même d'une dette qu'il n'a pas payé avant jugement ?

merci pour ta réponse ,je ne compte pas en rester là et encore merci nemrod18

SI le débiteur est solvable, les frais engagés et à venir sont à la charge du débiteur, seul un honoraire sera du à l'huissier sur les sommes encaissées.

Mais s'il est insolvable, tout reste à la charge du créancier.

Sachant qu'un jugement est exécutable (généralement) pendant 10 ans, mais qu'il doit être porté à la connaissance de débiteur par un acte d'huissier, une signification.

Ensuite, c'est de l'exécution forcée par huissier si le débiteur ne s'exécute pas, ce qui semble être le cas.

merci de votre réponse ,par contre si j'ai demander a la chambre d'huissier de justice c'est l'adil qui m'a conseiller ?je crois que je vais prendre contact avec l'huissier cordialement et encore merci

L'Adil !! une façon comme une autre de refiler le bébé.