Objet du tribunal d'instance
lijour
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lijour Messages postés 15 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016 - 19 juin 2014 à 14:32
lijour Messages postés 15 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016 - 19 juin 2014 à 14:32
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8 réponses
merci gérard dite moi si sa vaut le coup pour la somme de 475€ de faire intervenir un huissier de justice ,si c'est tout les frais a ma charge
cordialement
cordialement
Les frais seront à la charge de votre adversaire s'il a été condamné "aux dépens".
lijour
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14 janvier 2016
25 mai 2014 à 15:40
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merci gérard j'avais poser beaucoup de question personnes ne pouvais me répondre oui il a été condamné par le tribunal d'instance la somme de +avec intérêts
lijour
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14 janvier 2016
25 mai 2014 à 15:47
25 mai 2014 à 15:47
rebonjour j'avais oublier de vous dire que j'avais pris contact avec la chambre d'huissier de justice de mon departement sa fait au moins 1 mois pas de réponse ??? ,
nemrod18
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25 mai 2014 à 15:49
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Pourquoi la chambre ?
Il faut transmettre votre jugement à l'huissier le plus proche de votre débiteur, ceci afin de facilité les déplacements. Il ne faut pas oublier de lui indiquer tout ce que vous savez sur la solvabilité de la personne, employeur, voiture, banque etc..
Il faut transmettre votre jugement à l'huissier le plus proche de votre débiteur, ceci afin de facilité les déplacements. Il ne faut pas oublier de lui indiquer tout ce que vous savez sur la solvabilité de la personne, employeur, voiture, banque etc..
nemrod18
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23 mai 2014 à 16:56
23 mai 2014 à 16:56
M d r, alors à quoi aura servi tout ce binz au tribunal si vous le conservez le jugement dans un tiroir ?? vous croyez que votre débiteur va s'acquitter de lui même d'une dette qu'il n'a pas payé avant jugement ?
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lijour
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14 janvier 2016
25 mai 2014 à 15:32
25 mai 2014 à 15:32
merci pour ta réponse ,je ne compte pas en rester là et encore merci nemrod18
nemrod18
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25 mai 2014 à 15:39
25 mai 2014 à 15:39
SI le débiteur est solvable, les frais engagés et à venir sont à la charge du débiteur, seul un honoraire sera du à l'huissier sur les sommes encaissées.
Mais s'il est insolvable, tout reste à la charge du créancier.
Sachant qu'un jugement est exécutable (généralement) pendant 10 ans, mais qu'il doit être porté à la connaissance de débiteur par un acte d'huissier, une signification.
Ensuite, c'est de l'exécution forcée par huissier si le débiteur ne s'exécute pas, ce qui semble être le cas.
Mais s'il est insolvable, tout reste à la charge du créancier.
Sachant qu'un jugement est exécutable (généralement) pendant 10 ans, mais qu'il doit être porté à la connaissance de débiteur par un acte d'huissier, une signification.
Ensuite, c'est de l'exécution forcée par huissier si le débiteur ne s'exécute pas, ce qui semble être le cas.
merci de votre réponse ,par contre si j'ai demander a la chambre d'huissier de justice c'est l'adil qui m'a conseiller ?je crois que je vais prendre contact avec l'huissier cordialement et encore merci
nemrod18
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3 janvier 2022
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26 mai 2014 à 10:04
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L'Adil !! une façon comme une autre de refiler le bébé.
lijour
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14 janvier 2016
19 juin 2014 à 14:32
19 juin 2014 à 14:32
bonjour ,oui l'adil m'a mis dans la merde ?pour le moment mon dossier se trouve entre les mains d'un huissier de justice ,un peut de patience je vous dirais la suite quand j'aurai le rapport merci a tous
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