Problème de voisinage
varone
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Mamysud Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mamysud Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Après 7 ans de bonnes voire d'excellentes relations avec nos voisins, celles ci ont viré au cauchemar : insultes, intimidation avec un véhicule (ma voisine m'a foncé dessus ..;etc)
Aujourd'hui mon voisin m'envoie un recommandé pour élaguer un arbre qui :
dépasse très peu sur sa propriété
est planté en dehors de ma clotûre, à côté de mon portail
l'arbre appartient -il à la commune si il est en dehors de mon mur d'enceinte ?
Si je ne peux rentrer chez mon voisin, puis je le contraindre à laisser entrer un élagueur ?
Que faire ?
M'adresser à la mairie ?
Varone
Aujourd'hui mon voisin m'envoie un recommandé pour élaguer un arbre qui :
dépasse très peu sur sa propriété
est planté en dehors de ma clotûre, à côté de mon portail
l'arbre appartient -il à la commune si il est en dehors de mon mur d'enceinte ?
Si je ne peux rentrer chez mon voisin, puis je le contraindre à laisser entrer un élagueur ?
Que faire ?
M'adresser à la mairie ?
Varone
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1 réponse
Bonjour,
" l'arbre appartient -il à la commune si il est en dehors de mon mur d'enceinte ? "
Je pense que si votre mur de clôture est bien positionné en limite de votre propriété et que l'arbre est en dehors de votre mur, cet arbre ne vous appartient pas et par conséquent vous n'avez pas à l'élaguer.
Votre portail donne sur quoi ? Une voie ou un terrain publiques ? Un chemin privé ou une propriété privée ? Selon la réponse, ce sera à la commune ou au propriétaire du chemin/propriété privés de faire élaguer cet arbre.
Cordialement.
" l'arbre appartient -il à la commune si il est en dehors de mon mur d'enceinte ? "
Je pense que si votre mur de clôture est bien positionné en limite de votre propriété et que l'arbre est en dehors de votre mur, cet arbre ne vous appartient pas et par conséquent vous n'avez pas à l'élaguer.
Votre portail donne sur quoi ? Une voie ou un terrain publiques ? Un chemin privé ou une propriété privée ? Selon la réponse, ce sera à la commune ou au propriétaire du chemin/propriété privés de faire élaguer cet arbre.
Cordialement.
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