Problème de voisinage

varone Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014 - 24 juin 2014 à 09:24
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 24 juin 2014 à 11:09
Après 7 ans de bonnes voire d'excellentes relations avec nos voisins, celles ci ont viré au cauchemar : insultes, intimidation avec un véhicule (ma voisine m'a foncé dessus ..;etc)

Aujourd'hui mon voisin m'envoie un recommandé pour élaguer un arbre qui :

dépasse très peu sur sa propriété
est planté en dehors de ma clotûre, à côté de mon portail

l'arbre appartient -il à la commune si il est en dehors de mon mur d'enceinte ?

Si je ne peux rentrer chez mon voisin, puis je le contraindre à laisser entrer un élagueur ?
Que faire ?
M'adresser à la mairie ?

Varone

1 réponse

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 179
24 juin 2014 à 11:09
Bonjour,
" l'arbre appartient -il à la commune si il est en dehors de mon mur d'enceinte ? "
Je pense que si votre mur de clôture est bien positionné en limite de votre propriété et que l'arbre est en dehors de votre mur, cet arbre ne vous appartient pas et par conséquent vous n'avez pas à l'élaguer.
Votre portail donne sur quoi ? Une voie ou un terrain publiques ? Un chemin privé ou une propriété privée ? Selon la réponse, ce sera à la commune ou au propriétaire du chemin/propriété privés de faire élaguer cet arbre.
Cordialement.
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