Problème de voisinage
varone
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 24 juin 2014 à 11:09
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 24 juin 2014 à 11:09
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Mamysud
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24 juin 2014 à 11:09
24 juin 2014 à 11:09
Bonjour,
" l'arbre appartient -il à la commune si il est en dehors de mon mur d'enceinte ? "
Je pense que si votre mur de clôture est bien positionné en limite de votre propriété et que l'arbre est en dehors de votre mur, cet arbre ne vous appartient pas et par conséquent vous n'avez pas à l'élaguer.
Votre portail donne sur quoi ? Une voie ou un terrain publiques ? Un chemin privé ou une propriété privée ? Selon la réponse, ce sera à la commune ou au propriétaire du chemin/propriété privés de faire élaguer cet arbre.
Cordialement.
" l'arbre appartient -il à la commune si il est en dehors de mon mur d'enceinte ? "
Je pense que si votre mur de clôture est bien positionné en limite de votre propriété et que l'arbre est en dehors de votre mur, cet arbre ne vous appartient pas et par conséquent vous n'avez pas à l'élaguer.
Votre portail donne sur quoi ? Une voie ou un terrain publiques ? Un chemin privé ou une propriété privée ? Selon la réponse, ce sera à la commune ou au propriétaire du chemin/propriété privés de faire élaguer cet arbre.
Cordialement.