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Porter plainte

regornoireb Messages postés 7 Statut Membre -  
regornoireb Messages postés 7 Statut Membre -
bonjour

nous sommes 6 cohéritiers qui possédons en indivision plusieurs parcelles agricoles.
Ces parcelles ne sont pas louées.
Aujourd'hui je m'appercois qu'un paysan (monsieur X) se permet de les exploiter en faisant les foins.
Ou dois je déposer plainte et comment.
MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Gendarmerie ou Police, mais êtes vous certains qu'il n'a pas un accord ORAL ?
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Réponse 2 / 3
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Après tout, en "faisant les foins" monsieur X" se sert, mais vous rend aussi service.
Si tu ne lui en a pas parlé ce serait un peu prématuré de porter plainte ; mais si tu y tiens c'est à la Gendarmerie qu'il faut t'adresser.
0
regornoireb Messages postés 7 Statut Membre
 
UNE QUESTION / TU ES PAYSAN,????
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Réponse 3 / 3
regornoireb Messages postés 7 Statut Membre
 
ah non aucun accord verbal tout du moins pas de moi.
il se sert tout simplement....
quelle procedure une fois le depot de plainte contre x?
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