Porter plainte

regornoireb Messages postés 7 Statut Membre -  
regornoireb Messages postés 7 Statut Membre -
bonjour

nous sommes 6 cohéritiers qui possédons en indivision plusieurs parcelles agricoles.
Ces parcelles ne sont pas louées.
Aujourd'hui je m'appercois qu'un paysan (monsieur X) se permet de les exploiter en faisant les foins.
Ou dois je déposer plainte et comment.
MERCI

3 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Gendarmerie ou Police, mais êtes vous certains qu'il n'a pas un accord ORAL ?
    0
  2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Après tout, en "faisant les foins" monsieur X" se sert, mais vous rend aussi service.
    Si tu ne lui en a pas parlé ce serait un peu prématuré de porter plainte ; mais si tu y tiens c'est à la Gendarmerie qu'il faut t'adresser.
    0
    1. regornoireb Messages postés 7 Statut Membre
       
      UNE QUESTION / TU ES PAYSAN,????
      0
  3. regornoireb Messages postés 7 Statut Membre
     
    ah non aucun accord verbal tout du moins pas de moi.
    il se sert tout simplement....
    quelle procedure une fois le depot de plainte contre x?
    0

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