Sujet Précédent Sujet Suivant

Porter plainte

regornoireb Messages postés 7 Statut Membre -  
regornoireb Messages postés 7 Statut Membre -
bonjour

nous sommes 6 cohéritiers qui possédons en indivision plusieurs parcelles agricoles.
Ces parcelles ne sont pas louées.
Aujourd'hui je m'appercois qu'un paysan (monsieur X) se permet de les exploiter en faisant les foins.
Ou dois je déposer plainte et comment.
MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 777
 
Bonjour,

Gendarmerie ou Police, mais êtes vous certains qu'il n'a pas un accord ORAL ?
0
Réponse 2 / 3
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour,

Après tout, en "faisant les foins" monsieur X" se sert, mais vous rend aussi service.
Si tu ne lui en a pas parlé ce serait un peu prématuré de porter plainte ; mais si tu y tiens c'est à la Gendarmerie qu'il faut t'adresser.
0
regornoireb Messages postés 7 Statut Membre
 
UNE QUESTION / TU ES PAYSAN,????
0
Réponse 3 / 3
regornoireb Messages postés 7 Statut Membre
 
ah non aucun accord verbal tout du moins pas de moi.
il se sert tout simplement....
quelle procedure une fois le depot de plainte contre x?
0

Discussions similaires

Informations préoccupante abusive
Keely -
Estelle -

4 réponses
Non-restitution d'affaires personelles
Laura69 -
nautilewarrior -

5 réponses
Porté plainte ou main courante pour négligence.
Laura -
Josh Randall -

3 réponses
Un ancien ami refuse de rendre nos affaires
celine1977 -
mandy13 -

18 réponses
Plainte contre un collège
Lotelachat -
Ysabe_l -

3 réponses