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Porter plainte

regornoireb Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 22 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2016 - 22 juin 2014 à 14:11
regornoireb Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 22 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2016 - 22 juin 2014 à 15:41
bonjour

nous sommes 6 cohéritiers qui possédons en indivision plusieurs parcelles agricoles.
Ces parcelles ne sont pas louées.
Aujourd'hui je m'appercois qu'un paysan (monsieur X) se permet de les exploiter en faisant les foins.
Ou dois je déposer plainte et comment.
MERCI

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
22 juin 2014 à 14:26
Bonjour,

Gendarmerie ou Police, mais êtes vous certains qu'il n'a pas un accord ORAL ?
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Réponse 2 / 3
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
22 juin 2014 à 14:34
Bonjour,

Après tout, en "faisant les foins" monsieur X" se sert, mais vous rend aussi service.
Si tu ne lui en a pas parlé ce serait un peu prématuré de porter plainte ; mais si tu y tiens c'est à la Gendarmerie qu'il faut t'adresser.
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regornoireb Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 22 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2016
22 juin 2014 à 15:41
UNE QUESTION / TU ES PAYSAN,????
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Réponse 3 / 3
regornoireb Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 22 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2016
22 juin 2014 à 15:35
ah non aucun accord verbal tout du moins pas de moi.
il se sert tout simplement....
quelle procedure une fois le depot de plainte contre x?
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