Quels sont les recours possibles ?
verone62
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Modifié par verone62 le 20/06/2014 à 11:12
WFILM Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014 - 21 juin 2014 à 09:38
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2 réponses
Salut à vous,
Pour engager des poursuites, il vous faut avoir toutes les preuves et des témoignages. Vous pouvez cependant citer des identités, les personnes seront convoquées et devront déposer un témoignage, reste à savoir si elles diront la vérité, mais devant des juges et policiers les langues se délit assez facilement.
Vous ne devez signaler à personne que vous souhaiter intenter une action, recueillez d'abord toutes les preuves.
Pour le harcèlement, c'est du côté de l'article 222-33-2 du code pénal.
Au Pénal, il peut y avoir aussi diffamation, injure publique ou privée, R621-1.
Si c'est public cela sera la loi de 1881et non le Code pénal : Délits contre les personnes - article 29.
Il faut voir aussi si il y a une dénonciation calomnieuse, mais il faut que cela soit auprès d'un employeur, bien qu'il y ait une ambiguïté avec : « soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente » article 226-10.
Pour nuire à quelqu'un, il faut faire une atteinte au secret professionnel, ce qui implique souvent une violation de la vie privée, article 226-13 et 226-4-1
Ce type de harcèlement implique également un acte de discrimination, par le boycott illégal en France, article 225-1.
Comme cela se base fréquemment sur des rumeurs des on dit que, donc des faux, il peut y avoir également faux et usage de faux, article 441-1.
Il peut y avoir une entrave à la liberté du travail article 431-1 et aussi en fonction des peines risquées une association de malfaiteurs, article 450-1
Lisez par vous même :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Après il y a la possibilité d'entraves au commerce, si vous êtes une indépendante, il y a le dommage matériel (pour votre commerce) et moral en droit civil, article 1382.
De toute manière faites-vous assister d'un avocat, choisissez-en un bon, honnête, car c'est pas ça qui court, donc vérifiez leurs réputations avant, seule cela ne sert à rien.
Voyez vos assurances protection de la personne ou assistance juridique, un syndicat.
Cordialement.
Pour engager des poursuites, il vous faut avoir toutes les preuves et des témoignages. Vous pouvez cependant citer des identités, les personnes seront convoquées et devront déposer un témoignage, reste à savoir si elles diront la vérité, mais devant des juges et policiers les langues se délit assez facilement.
Vous ne devez signaler à personne que vous souhaiter intenter une action, recueillez d'abord toutes les preuves.
Pour le harcèlement, c'est du côté de l'article 222-33-2 du code pénal.
Au Pénal, il peut y avoir aussi diffamation, injure publique ou privée, R621-1.
Si c'est public cela sera la loi de 1881et non le Code pénal : Délits contre les personnes - article 29.
Il faut voir aussi si il y a une dénonciation calomnieuse, mais il faut que cela soit auprès d'un employeur, bien qu'il y ait une ambiguïté avec : « soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente » article 226-10.
Pour nuire à quelqu'un, il faut faire une atteinte au secret professionnel, ce qui implique souvent une violation de la vie privée, article 226-13 et 226-4-1
Ce type de harcèlement implique également un acte de discrimination, par le boycott illégal en France, article 225-1.
Comme cela se base fréquemment sur des rumeurs des on dit que, donc des faux, il peut y avoir également faux et usage de faux, article 441-1.
Il peut y avoir une entrave à la liberté du travail article 431-1 et aussi en fonction des peines risquées une association de malfaiteurs, article 450-1
Lisez par vous même :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Après il y a la possibilité d'entraves au commerce, si vous êtes une indépendante, il y a le dommage matériel (pour votre commerce) et moral en droit civil, article 1382.
De toute manière faites-vous assister d'un avocat, choisissez-en un bon, honnête, car c'est pas ça qui court, donc vérifiez leurs réputations avant, seule cela ne sert à rien.
Voyez vos assurances protection de la personne ou assistance juridique, un syndicat.
Cordialement.
nemrod18
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21 juin 2014 à 09:36
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Bonjour,
Comme d'hab...
Le temps qu'elle trouve tous ces articles, les lois auront changés
, toi, non.
Comme d'hab...
Le temps qu'elle trouve tous ces articles, les lois auront changés
, toi, non.
WFILM
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21 juin 2014 à 09:38
21 juin 2014 à 09:38
de toute façon les lois changent tous le temps.