Caution solidaire : assignation tribunal
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 juin 2014 à 18:14
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 juin 2014 à 18:14
Bonjour,
Je me suis portée caution solidaire pour une personne qui a arrêtée de payer son loyer pendant 1 an. Le propriétaire (une societe privee) ne m'a jamais averti qu'elle ne payer plus son loyer. Cette personne doit plus de 10000€. Je vis aux Etats unis mais l'huissier a mon adresse et j'zi reçu une assignation à comparaître au tribunal dans quelques mois. Je déménage bientôt mais sachant qu'ils savent que je vis aux États unis:
Qu'est ce que je risque ? Peuvent ils me poursuivre aux us?
Quel est le delai de prescription.
Ps: la personne en question vit a l'etranger desormais et l'huissier n'a pas son adresse.
Merci.
Je me suis portée caution solidaire pour une personne qui a arrêtée de payer son loyer pendant 1 an. Le propriétaire (une societe privee) ne m'a jamais averti qu'elle ne payer plus son loyer. Cette personne doit plus de 10000€. Je vis aux Etats unis mais l'huissier a mon adresse et j'zi reçu une assignation à comparaître au tribunal dans quelques mois. Je déménage bientôt mais sachant qu'ils savent que je vis aux États unis:
Qu'est ce que je risque ? Peuvent ils me poursuivre aux us?
Quel est le delai de prescription.
Ps: la personne en question vit a l'etranger desormais et l'huissier n'a pas son adresse.
Merci.
A voir également:
- Assignation en paiement caution solidaire
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
- Caution solidaire ehpad forum - Forum Habitation
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
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nemrod18
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19 juin 2014 à 16:23
19 juin 2014 à 16:23
Bonjour,
En cas d'absence un jugement sera rendu sur défaut, un huissier pourra saisir vos biens et comptes bancaires en France.
Mais pas aux Etats unis.
La prescription du jugement sera de 10 ans.
En cas d'absence un jugement sera rendu sur défaut, un huissier pourra saisir vos biens et comptes bancaires en France.
Mais pas aux Etats unis.
La prescription du jugement sera de 10 ans.