Saisie des remunérations

vmomo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014 - 24 juin 2014 à 10:24
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 juin 2014 à 11:53
Peut-on faire une demande de levée de saisie du salaire même si la créance n'est pas complètement remboursée ? y a-t-il une procédure que l'on peut mettre en marche pour une ré-étude du dossier? Je ne cherche pas à savoir si la dette peut s'annuler mais simplement annuler la saisie qui apparait sur le salaire et qui empêche tout projet quel qu'il soit, simplement si je peux la payer par un autre moyen. Merci. Cordialement.

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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
24 juin 2014 à 11:53
Bonjour,

Seul le créancier, l'huissier ou l'organisme qui a demandé la saisie peut demander la main levée.
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