Saisie des remunérations

vmomo Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Peut-on faire une demande de levée de saisie du salaire même si la créance n'est pas complètement remboursée ? y a-t-il une procédure que l'on peut mettre en marche pour une ré-étude du dossier? Je ne cherche pas à savoir si la dette peut s'annuler mais simplement annuler la saisie qui apparait sur le salaire et qui empêche tout projet quel qu'il soit, simplement si je peux la payer par un autre moyen. Merci. Cordialement.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Seul le créancier, l'huissier ou l'organisme qui a demandé la saisie peut demander la main levée.
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