Sujet Précédent Sujet Suivant

Copie jugement irrecevabilite ancien

justinevero34 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 20 juin 2014 à 18:35
 Maleficent - 21 juin 2014 à 03:27
Bonjour,

Je viens de déposer un dossier de surendettement mais la BDF me demande la copie du jugement d'irrecevabilité en date du 25/09/2009;

j'ai fais un courrier au TI afin qu'il me l'envoie mais pas de réponse depuis plus de 20 jours.

Je crains que mon dossier soit annulé.

Pourriez-vous me dire si je n'ai pas fais d'erreur dans l'administration compétente et que puis-je faire pour activer la recherche.

Par avance merci car ce dossier est très urgent puisque nous n'avons plus aucun moyen de survis.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Maleficent
21 juin 2014 à 03:27
Salut à vous,

Vous déplacez pour avoir la copie, de préférence le matin à l'ouverture du greffe, sinon par courrier, il ont 2 mois pour vous répondre.

Cordialement.
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses
Allocation de soutien familial sans jugement
duchesse05 -
joana6 -

10 réponses