Contrevention a 90 euros , pour non port de la ceinture

volubilis64 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2014 - 23 juin 2014 à 09:36
 L'heureux - 23 juin 2014 à 10:06
bonjour
je souhaite être aidée , pour rédiger et envoyer une lettre de contestation , ainsi que connaitre les destinataires
je vous remercie
cordiales salutations
A voir également:

2 réponses

choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 188
Modifié par choubaka le 23/06/2014 à 09:54
Bonjour

Contester quoi? Un agent assermenté a constaté que vous ne portiez pas votre ceinture..
Peu de chances de votre côté.


Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
23 juin 2014 à 10:04
Bonjour,

On aura tout lu, contester, contester, contester..
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Bonjour,

Vous trouverez vos informations ici:
https://www.antai.gouv.fr/rubriquepage/10/avisdecontravention/vousavezrecuunavisdecontravention

Cdlt
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