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La saisine de la justice et le mineur

DeNeX Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2014 - Modifié par DeNeX le 24/06/2014 à 17:22
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 juin 2014 à 17:46
Bonjour,

Ayant pour attention d'assigner en justice une société pour non respect des droits de consommateurs qui me sont conféré et étant mineur je voudrait juste avoir une réponse a une question très simple :
Un mineur peut-il mener une action en justice seul ? ( Ici, la juridiction de proximité ).

Dans l'attente d'une réponse.

Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
24 juin 2014 à 17:46
Bonjour,

Non.
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