Amende SNCF 4 ans après.

fael13 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 21 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015 - 21 juin 2014 à 12:00
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 21 juin 2014 à 13:57
Bonjour,
Aujourd'hui j'ai reçus une lettre de la SNCF me disant que suite à deux amandes impayées (qui date de 2010) je leurs devais deux fois 1 200 euros, je dispose de 30 jours pour payer avant un blocage de mon compte.

En 2010 je venais d'avoir 18 ans, ce fut une période vraiment compliqué...
Je souhaiterais savoir si il y aurais un moyen de prouver, comment dire mon "irresponsabilité", sachant qu'au moment de la verbalisation j'étais signalé en fugue à la police par mes parents.

Je veux assumer mes erreur passé et payer, mais j'aimerais quand même savoir si il y aurais un moyen de faire baisser la note ? ^^"
Merci beaucoup.
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4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
21 juin 2014 à 12:52
Bonjour,

A 18 ans vous n'étiez plus un bébé... majorité et irresponsabilité ne vont pas ensembles.

Toute amende non payée est majorée avec le temps, il fallait payer tout de suite.

Etes-vous sûr que la lettre émane de la SNCF ? Pas du Trésor ?
Avez-vous reçu un commandement de payer (même par lettre simple) ?

A vous lire...
Cordialement
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fael13 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 21 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2015
21 juin 2014 à 13:14
Je sortais d'une hospitalisation et j'étais encore sous traitement ( antidépresseur, anxiolytique ) cela peux peut être jouer.

Oui du trésor avec commandement de payer sous 30 jours
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Prescription quadriennale, commandement de payer pour interrompre la prescription.

Essayez de négocier mais peu de chance que cela marche !
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 390
21 juin 2014 à 13:57
Aucune chance que cela marche... en effet le commandement suspend la prescription. Plus qu'à payer...

Cdt
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