Amende SNCF 4 ans après.
fael13
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GrandCaribou
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21 juin 2014 à 12:52
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Bonjour,
A 18 ans vous n'étiez plus un bébé... majorité et irresponsabilité ne vont pas ensembles.
Toute amende non payée est majorée avec le temps, il fallait payer tout de suite.
Etes-vous sûr que la lettre émane de la SNCF ? Pas du Trésor ?
Avez-vous reçu un commandement de payer (même par lettre simple) ?
A vous lire...
Cordialement
A 18 ans vous n'étiez plus un bébé... majorité et irresponsabilité ne vont pas ensembles.
Toute amende non payée est majorée avec le temps, il fallait payer tout de suite.
Etes-vous sûr que la lettre émane de la SNCF ? Pas du Trésor ?
Avez-vous reçu un commandement de payer (même par lettre simple) ?
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Cordialement
fael13
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21 juin 2014 à 13:14
21 juin 2014 à 13:14
Je sortais d'une hospitalisation et j'étais encore sous traitement ( antidépresseur, anxiolytique ) cela peux peut être jouer.
Oui du trésor avec commandement de payer sous 30 jours
Oui du trésor avec commandement de payer sous 30 jours
Prescription quadriennale, commandement de payer pour interrompre la prescription.
Essayez de négocier mais peu de chance que cela marche !
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GrandCaribou
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21 juin 2014 à 13:57
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Aucune chance que cela marche... en effet le commandement suspend la prescription. Plus qu'à payer...
Cdt
Cdt