Requête caduque?
james5985
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Gerard. -
Gerard. -
Bonjour tout le monde j'ai une question à vous posez.
Je viens de recevoir un courrier du tribunal me disant :
Attendu que le créancier n'a pas comparu, ni personne pour lui;
qu'il n'a fourni aucun motif légitime justifiant son défaut de comparution ;
que sa requête et donc caduque :
PAR CES MOTIFS
constatons la caducité de la requête présentée par ....
pourriez vous me dire se que vous comprenez ?
sachant que le créancier et la parti adverse.
Je viens de recevoir un courrier du tribunal me disant :
Attendu que le créancier n'a pas comparu, ni personne pour lui;
qu'il n'a fourni aucun motif légitime justifiant son défaut de comparution ;
que sa requête et donc caduque :
PAR CES MOTIFS
constatons la caducité de la requête présentée par ....
pourriez vous me dire se que vous comprenez ?
sachant que le créancier et la parti adverse.
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6 réponses
sans vouloir être indiscret...quelle était la requête ?...
ça peut être utile à connaître pour vous répondre ..
ça peut être utile à connaître pour vous répondre ..
Excusez moi, mais je suis ignare..une "requête" à force de voir des dossiers... je ne sais plus ce que c'est !...
Et vous ?
Et vous ?
désoler c'est pas sa c'est juste que cette affaire me concerne pas directement, du coup je ne veux pas trop me permettre de rentrer dans le personnel.
Pour que tu puisse mieux comprendre c'est un organisme qui réclame de l'argent à une personne qui date de 2008 cette personne avait déjà fait les démarches pour rembourser se quel doit , ils se sont mis d'accort sur un prélèvement mensuel.
Le premier mois cette personne a était prélever et plus aucun prélèvement par la suite.
Le mois dernier elle a reçus un courrier de convocation au tribunal car l'organisme a mi cette affaire en justice. Cette personne ne s'y est pas rendu et aujourd'hui elle a reçus se fameux courrier dont je parle plus haut voila j'espère que c'est informations t'en dise plus. cordialement james
Pour que tu puisse mieux comprendre c'est un organisme qui réclame de l'argent à une personne qui date de 2008 cette personne avait déjà fait les démarches pour rembourser se quel doit , ils se sont mis d'accort sur un prélèvement mensuel.
Le premier mois cette personne a était prélever et plus aucun prélèvement par la suite.
Le mois dernier elle a reçus un courrier de convocation au tribunal car l'organisme a mi cette affaire en justice. Cette personne ne s'y est pas rendu et aujourd'hui elle a reçus se fameux courrier dont je parle plus haut voila j'espère que c'est informations t'en dise plus. cordialement james
le jour du procès l'organisme qui a mi l'affaire en justice ne s'y et pas rendu non plus du coup la personne accusé a reçus se courrier stipulant :
Attendu que le créancier n'a pas comparu, ni personne pour lui;
qu'il n'a fourni aucun motif légitime justifiant son défaut de comparution ;
que sa requête et donc caduque :
PAR CES MOTIFS
constatons la caducité de la requête présentée par
Attendu que le créancier n'a pas comparu, ni personne pour lui;
qu'il n'a fourni aucun motif légitime justifiant son défaut de comparution ;
que sa requête et donc caduque :
PAR CES MOTIFS
constatons la caducité de la requête présentée par
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