Requête caduque?

james5985 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 juin 2014 à 14:44
 Gerard. - 20 juin 2014 à 20:41
Bonjour tout le monde j'ai une question à vous posez.
Je viens de recevoir un courrier du tribunal me disant :
Attendu que le créancier n'a pas comparu, ni personne pour lui;
qu'il n'a fourni aucun motif légitime justifiant son défaut de comparution ;
que sa requête et donc caduque :
PAR CES MOTIFS
constatons la caducité de la requête présentée par ....
pourriez vous me dire se que vous comprenez ?

sachant que le créancier et la parti adverse.

6 réponses

dna.factory Messages postés 24956 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 421
20 juin 2014 à 14:51
En gros, vous avez gagné par forfait...
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james5985 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014
20 juin 2014 à 15:30
ok, merci beaucoup pour vôtre réponse.
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sans vouloir être indiscret...quelle était la requête ?...
ça peut être utile à connaître pour vous répondre ..
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james5985 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014
20 juin 2014 à 16:25
bonjour gerard je pense avoir donné les informations nécessaire pour qu'on puisse répondre à la question posé cordialement james
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Excusez moi, mais je suis ignare..une "requête" à force de voir des dossiers... je ne sais plus ce que c'est !...
Et vous ?
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james5985 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014
20 juin 2014 à 18:36
désoler c'est pas sa c'est juste que cette affaire me concerne pas directement, du coup je ne veux pas trop me permettre de rentrer dans le personnel.
Pour que tu puisse mieux comprendre c'est un organisme qui réclame de l'argent à une personne qui date de 2008 cette personne avait déjà fait les démarches pour rembourser se quel doit , ils se sont mis d'accort sur un prélèvement mensuel.
Le premier mois cette personne a était prélever et plus aucun prélèvement par la suite.
Le mois dernier elle a reçus un courrier de convocation au tribunal car l'organisme a mi cette affaire en justice. Cette personne ne s'y est pas rendu et aujourd'hui elle a reçus se fameux courrier dont je parle plus haut voila j'espère que c'est informations t'en dise plus. cordialement james
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james5985 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2014
20 juin 2014 à 18:40
le jour du procès l'organisme qui a mi l'affaire en justice ne s'y et pas rendu non plus du coup la personne accusé a reçus se courrier stipulant :

Attendu que le créancier n'a pas comparu, ni personne pour lui;
qu'il n'a fourni aucun motif légitime justifiant son défaut de comparution ;
que sa requête et donc caduque :
PAR CES MOTIFS
constatons la caducité de la requête présentée par
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
20 juin 2014 à 18:01
Bon Gérard, n'insistes pas, tu vas devenir grossier..par contre, souviens toi de son pseudo et la prochaine fois, ne l'aide pas.
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Peut être qu'il parlait de "requêtes de tennis", c'est la saison.
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