PV pour conduite excessive au égard des circonstances

youri3 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - 5 juin 2014 à 13:53
 Utilisateur anonyme - 19 juin 2014 à 16:13
Bonjour,

Début janvier 2014 j'ai reçu un avis de contravention pour une conduite d'un véhicule à vitesse excessive à l'égard des circonstances, l'infraction datant de 22 décembre 2013 à Charron, près de La Rochelle. Pas de retraits de points, mais une amende de 90 €.
J'ai compris tout de suite que cela ne pouvait pas être mon véhicule, le 22 décembre j'étais chez moi à Brest et le véhicule n'avait pas bougé de mon garage ce jour-là.
Je me suis adressé à la gendarmerie pour savoir déposer plainte, ils m'ont dit que, si j'étais sur de ne pas être l'infracteur, cela devrait être une usurpation de plaque, et si cela est la première fois quand m'arrive, il n'est pas nécessaire de déposer plainte, il faut juste compléter la requête en exonération, écrire une lettre explicative et attacher les éventuelles preuves qui pourraient confirmer que je ne pouvait pas être à La Rochelle (tickets de caisse, etc). J'ai trouve un ticket de caisse Leclerc, pour un plein de gasoil que j'avais fait à Brest pour mon deuxième véhicule. J'ai envoyé tout cela à l'adresse indiqué sur le PV en recommandé avec AR.
Quatre mois pas de nouvelles, et le 15 mai, la réponse : « en réponse à votre courrier de contestation pour l'infraction suivante : conduite d'un véhicule à vitesse excessive eu égard des circonstances ... , j'ai le regret de vous faire savoir que je ne peux y réserver une suite favorable. Au cas, où vous souhaiteriez vous en acquitter, je vous pris de vouloir régler 90€ à l'adresse suivante... »

Aucune explication du refus, rien.

Qu'est ce que vous me conseiller de faire ?
A voir également:

2 réponses

dany311 Messages postés 20816 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 6 326
5 juin 2014 à 16:52
bonjour

si c'est une ""doublette"" ( ou usurpation ) de plaques , la gendarmerie vous a mal conseillé

il faut déposer plainte pour usurpation de plaques et ensuite avec cette plainte aller à la préfecture pour faire un changement d'immatriculation

avec la requête en exonération , il fallait ajouter une copie du dépôt de plainte et une copie du nouveau certificat d'immatriculation

normalement c'est gratuit
juste les frais d'envoi du certificat à payer + les nouvelles plaques

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679

maintenant que l'OMP de Rennes à fait un refus de votre demande , il ne reste plus qu'à payer les 90 euros

et j'irais porter plainte pour usurpation de plaques , il y a un gros risque que l'auteur commette d'autres infractions et vous seriez de nouveau dans la M.....

cdlt
1
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

J'ai vu également un avocat, qui, pareil, m'a conseillé de payer les 90 €. Tout simplement, il me disait, pour cette somme et sans perte de points, le jeu ne vaut pas les chandelles... La chose la plus simple et plus sage est de payer sans perdre son temps dans des tribunaux.

Merci
0
Utilisateur anonyme
19 juin 2014 à 16:13
Bon conseil.... jusqu'à ce que vous commenciez à recevoir de nouvelles amendes....
Portez plainte !
0