PV pour conduite excessive au égard des circonstances
youri3
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Début janvier 2014 j'ai reçu un avis de contravention pour une conduite d'un véhicule à vitesse excessive à l'égard des circonstances, l'infraction datant de 22 décembre 2013 à Charron, près de La Rochelle. Pas de retraits de points, mais une amende de 90 €.
J'ai compris tout de suite que cela ne pouvait pas être mon véhicule, le 22 décembre j'étais chez moi à Brest et le véhicule n'avait pas bougé de mon garage ce jour-là.
Je me suis adressé à la gendarmerie pour savoir déposer plainte, ils m'ont dit que, si j'étais sur de ne pas être l'infracteur, cela devrait être une usurpation de plaque, et si cela est la première fois quand m'arrive, il n'est pas nécessaire de déposer plainte, il faut juste compléter la requête en exonération, écrire une lettre explicative et attacher les éventuelles preuves qui pourraient confirmer que je ne pouvait pas être à La Rochelle (tickets de caisse, etc). J'ai trouve un ticket de caisse Leclerc, pour un plein de gasoil que j'avais fait à Brest pour mon deuxième véhicule. J'ai envoyé tout cela à l'adresse indiqué sur le PV en recommandé avec AR.
Quatre mois pas de nouvelles, et le 15 mai, la réponse : « en réponse à votre courrier de contestation pour l'infraction suivante : conduite d'un véhicule à vitesse excessive eu égard des circonstances ... , j'ai le regret de vous faire savoir que je ne peux y réserver une suite favorable. Au cas, où vous souhaiteriez vous en acquitter, je vous pris de vouloir régler 90€ à l'adresse suivante... »
Aucune explication du refus, rien.
Qu'est ce que vous me conseiller de faire ?
Début janvier 2014 j'ai reçu un avis de contravention pour une conduite d'un véhicule à vitesse excessive à l'égard des circonstances, l'infraction datant de 22 décembre 2013 à Charron, près de La Rochelle. Pas de retraits de points, mais une amende de 90 €.
J'ai compris tout de suite que cela ne pouvait pas être mon véhicule, le 22 décembre j'étais chez moi à Brest et le véhicule n'avait pas bougé de mon garage ce jour-là.
Je me suis adressé à la gendarmerie pour savoir déposer plainte, ils m'ont dit que, si j'étais sur de ne pas être l'infracteur, cela devrait être une usurpation de plaque, et si cela est la première fois quand m'arrive, il n'est pas nécessaire de déposer plainte, il faut juste compléter la requête en exonération, écrire une lettre explicative et attacher les éventuelles preuves qui pourraient confirmer que je ne pouvait pas être à La Rochelle (tickets de caisse, etc). J'ai trouve un ticket de caisse Leclerc, pour un plein de gasoil que j'avais fait à Brest pour mon deuxième véhicule. J'ai envoyé tout cela à l'adresse indiqué sur le PV en recommandé avec AR.
Quatre mois pas de nouvelles, et le 15 mai, la réponse : « en réponse à votre courrier de contestation pour l'infraction suivante : conduite d'un véhicule à vitesse excessive eu égard des circonstances ... , j'ai le regret de vous faire savoir que je ne peux y réserver une suite favorable. Au cas, où vous souhaiteriez vous en acquitter, je vous pris de vouloir régler 90€ à l'adresse suivante... »
Aucune explication du refus, rien.
Qu'est ce que vous me conseiller de faire ?
A voir également:
- Lettre type contester amende vitesse excessive eu égard aux circonstances
- Lettre type procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
- Lettre de décharge type - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Amende recensement - Guide
- Demande de dérogation lettre type pdf - Accueil - Modèles de lettres Famille
2 réponses
bonjour
si c'est une ""doublette"" ( ou usurpation ) de plaques , la gendarmerie vous a mal conseillé
il faut déposer plainte pour usurpation de plaques et ensuite avec cette plainte aller à la préfecture pour faire un changement d'immatriculation
avec la requête en exonération , il fallait ajouter une copie du dépôt de plainte et une copie du nouveau certificat d'immatriculation
normalement c'est gratuit
juste les frais d'envoi du certificat à payer + les nouvelles plaques
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679
maintenant que l'OMP de Rennes à fait un refus de votre demande , il ne reste plus qu'à payer les 90 euros
et j'irais porter plainte pour usurpation de plaques , il y a un gros risque que l'auteur commette d'autres infractions et vous seriez de nouveau dans la M.....
cdlt
si c'est une ""doublette"" ( ou usurpation ) de plaques , la gendarmerie vous a mal conseillé
il faut déposer plainte pour usurpation de plaques et ensuite avec cette plainte aller à la préfecture pour faire un changement d'immatriculation
avec la requête en exonération , il fallait ajouter une copie du dépôt de plainte et une copie du nouveau certificat d'immatriculation
normalement c'est gratuit
juste les frais d'envoi du certificat à payer + les nouvelles plaques
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679
maintenant que l'OMP de Rennes à fait un refus de votre demande , il ne reste plus qu'à payer les 90 euros
et j'irais porter plainte pour usurpation de plaques , il y a un gros risque que l'auteur commette d'autres infractions et vous seriez de nouveau dans la M.....
cdlt
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai vu également un avocat, qui, pareil, m'a conseillé de payer les 90 €. Tout simplement, il me disait, pour cette somme et sans perte de points, le jeu ne vaut pas les chandelles... La chose la plus simple et plus sage est de payer sans perdre son temps dans des tribunaux.
Merci
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai vu également un avocat, qui, pareil, m'a conseillé de payer les 90 €. Tout simplement, il me disait, pour cette somme et sans perte de points, le jeu ne vaut pas les chandelles... La chose la plus simple et plus sage est de payer sans perdre son temps dans des tribunaux.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...