PV pour conduite excessive au égard des circonstances
youri3
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5 juin 2014 à 13:53
Utilisateur anonyme - 19 juin 2014 à 16:13
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dany311
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5 juin 2014 à 16:52
5 juin 2014 à 16:52
bonjour
si c'est une ""doublette"" ( ou usurpation ) de plaques , la gendarmerie vous a mal conseillé
il faut déposer plainte pour usurpation de plaques et ensuite avec cette plainte aller à la préfecture pour faire un changement d'immatriculation
avec la requête en exonération , il fallait ajouter une copie du dépôt de plainte et une copie du nouveau certificat d'immatriculation
normalement c'est gratuit
juste les frais d'envoi du certificat à payer + les nouvelles plaques
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679
maintenant que l'OMP de Rennes à fait un refus de votre demande , il ne reste plus qu'à payer les 90 euros
et j'irais porter plainte pour usurpation de plaques , il y a un gros risque que l'auteur commette d'autres infractions et vous seriez de nouveau dans la M.....
cdlt
si c'est une ""doublette"" ( ou usurpation ) de plaques , la gendarmerie vous a mal conseillé
il faut déposer plainte pour usurpation de plaques et ensuite avec cette plainte aller à la préfecture pour faire un changement d'immatriculation
avec la requête en exonération , il fallait ajouter une copie du dépôt de plainte et une copie du nouveau certificat d'immatriculation
normalement c'est gratuit
juste les frais d'envoi du certificat à payer + les nouvelles plaques
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679
maintenant que l'OMP de Rennes à fait un refus de votre demande , il ne reste plus qu'à payer les 90 euros
et j'irais porter plainte pour usurpation de plaques , il y a un gros risque que l'auteur commette d'autres infractions et vous seriez de nouveau dans la M.....
cdlt
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai vu également un avocat, qui, pareil, m'a conseillé de payer les 90 €. Tout simplement, il me disait, pour cette somme et sans perte de points, le jeu ne vaut pas les chandelles... La chose la plus simple et plus sage est de payer sans perdre son temps dans des tribunaux.
Merci
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai vu également un avocat, qui, pareil, m'a conseillé de payer les 90 €. Tout simplement, il me disait, pour cette somme et sans perte de points, le jeu ne vaut pas les chandelles... La chose la plus simple et plus sage est de payer sans perdre son temps dans des tribunaux.
Merci