Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment savoir s'il y a pourvoi ou non

Lilou35120 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014 - 23 oct. 2014 à 19:23
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 oct. 2014 à 14:24
Bonjour à tous
J'ai gagné mon procès en appel la partie adverse avait 2 mois pour former un pourvoi
Or le delai es depasser je n'ai aucune nouvelle mon avoue à demander un certificat de non pourvoi mais il faut attendre encore 15 jours si un pourvoi avait était former aurais je été informé par courrier par la cour de cassation ? Si oui combien de temps après étant donner que le delai es déjà expirer
Répondez moi s'il vous plait je suis épuisée de ce procès qui dure depuis 7 années
Merci à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
23 oct. 2014 à 20:33
peut importe qu'il y ai pourvoi ou non
puisque votre arrêt d'appel peut être exécuté même si il y a pourvoi
l'arrêt a t'il été signifié ?

faites exécuter la décision par un huissier
6
Sorcière C@rabosse
Modifié par Sorcière C@rabosse le 23/10/2014 à 22:01
Non !
Pas peu importe ....... Si tu m'aines !

Pour peu qu'il ait un pourvoi en cassation et que la partie adverse gagne, l'autre partie devra tout rembourser.

http://grooveshark.com/s/Hymne+L+amour/4TxEMh?src=5




Bonjour,

@ Lilou35120
S'il y a un pourvoi, votre avocat en a été informé ; sans avocat vous auriez dû être informé directement, mais cela met du temps. Voyez auprès de la Cour de cassation avec le N° de votre affaire en Appel.

Mes salutations.
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 24/10/2014 à 00:41
" Pas peu importe ....... Si tu m'aines !

Si tu m' " haine" ??? ... Ou alors trop troublée par le beau Sleepy ???

That is the question ....

http://sante-medecine.commentcamarche.net/forum/affich-985054-on-dit-que-l-amour-est-proche-de-la-haine-qu-en-pensez-vous
0

Discussions similaires

quel recours après la cassation
fanchon -
P.GARCIN -

19 réponses
coût d'un pourvoi en cassation
michel et lucienne -
Tiguisson -

7 réponses
pourvoi en cassation
jenaipleinledos -
eddie25 -

10 réponses
La cour de cassation
Freakers -
Marley -

2 réponses
demande certificat de non pourvoi en cassation
bjc777 -
sleepy00 -

6 réponses
prud'hommes - cours d'appel - cassation
zappafr -
viper7998 -

6 réponses