Bonjour à tous
J'ai gagné mon procès en appel la partie adverse avait 2 mois pour former un pourvoi
Or le delai es depasser je n'ai aucune nouvelle mon avoue à demander un certificat de non pourvoi mais il faut attendre encore 15 jours si un pourvoi avait était former aurais je été informé par courrier par la cour de cassation ? Si oui combien de temps après étant donner que le delai es déjà expirer
Répondez moi s'il vous plait je suis épuisée de ce procès qui dure depuis 7 années
Merci à tous
A voir également:
Comment savoir si un pourvoi en cassation a été formé
Recours après rejet pourvoi cassation - Meilleures réponses
@ Lilou35120
S'il y a un pourvoi, votre avocat en a été informé ; sans avocat vous auriez dû être informé directement, mais cela met du temps. Voyez auprès de la Cour de cassation avec le N° de votre affaire en Appel.
J'ai appeler la cassation ils me disent que non le Delai es depasser de 18 jours ils me disent d'attendre le 4 pour avoir le certificat de non pourvoi et mon avocat me dit que c'est pas possible que la cour me dise qu'il ni à pas de pourvoi car nous ne sommes pas au courant je précise à nouveau que les 2 mois sont écoulé de 18 jours pas de courrier de la cassation rien du tout que dois je en conclure je suis perdue
mon avocat me dit que c'est pas possible que la cour me dise qu'il ni à pas de pourvoi car nous ne sommes pas au courant votre avocat n'a pas encore l'information , mais vous vous l'avez obtenue de "source sûre" .J'ai été
dans le même cas que vous , las d'attendre de savoir si pourvoi ou pas , j'avais téléphoné à la cour
de cassation et j'avais obtenu immédiatement la réponse à savoir un non pourvoi .Le certificat de
non pourvoi était parvenu à mon avocat 3 semaines après avoir eu l'information de la CC.
Donc , soyez rassurée.
Merci beaucoup j'espère de tout coeur car l'avoue ma fait peur en me disant que la partie adverse inscrivait un pourvoi en sortant de la cour dappel mais n'ayant pas de nouvelle depuis 18 jours j'ai appeler la cassation 2 ou 3 fois toujours des personne différentes et elle me dise toutes qu'il ni à pas de pourvoi alors je doute je cherche des réponses à mes questions
me disant que la partie adverse inscrivait un pourvoi en sortant de la cour dappel
oui et alors , pour qu'il y ait un pourvoi il faut qu'il y ait un motif à pourvoi, ce n'est pas votre opposant qui décide , c'est le droit. Faites confiance à la réponse donnée au greffe de la CC ,
et passez un bon week-end ,vous recevrez bientôt le certificat de non pourvoi ( à la condition
qu'il ait bien été demandé par votre conseil , assurez vous en )
merci beaucoup de vos réponses zimboom
une autre question la partie adverse a été signifier le 4 août donc jusqu'au 6 octobre pour former ce pourvoi étant que le 4 octobre tomber le weekend depuis plus de nouvelle donc cela fait 18 jours d'expiration
si un tel pourvoi était vraiment inscrit au bout de combien de temps aurais je été avertie ?
même si la cassation ma dit que rien était inscrit ils peuvent faire des erreurs d'information non
Je vous ai fait part de mon expérience pour vous rassurer .
même si la cassation ma dit que rien était inscrit ils peuvent faire des erreurs d'information non je doute qu'on puisse vous donner une mauvaise information ! d'ailleurs vous avez dû remarquer
que entre le moment ou vous donnez votre N° d'arrêt de CA et la réponse donnée par la
personne que vous avez au téléphone , il ne se passe pas 1 minute .
Si il y a un service qui marche bien dans notre justice , c'est bien celui la . Je vous le répète ,
faites confiance à ce qui vous a été dit à la CC.
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42oui et alors , pour qu'il y ait un pourvoi il faut qu'il y ait un motif à pourvoi, ce n'est pas votre opposant qui décide , c'est le droit. Faites confiance à la réponse donnée au greffe de la CC ,
et passez un bon week-end ,vous recevrez bientôt le certificat de non pourvoi ( à la condition
qu'il ait bien été demandé par votre conseil , assurez vous en )
une autre question la partie adverse a été signifier le 4 août donc jusqu'au 6 octobre pour former ce pourvoi étant que le 4 octobre tomber le weekend depuis plus de nouvelle donc cela fait 18 jours d'expiration
si un tel pourvoi était vraiment inscrit au bout de combien de temps aurais je été avertie ?
même si la cassation ma dit que rien était inscrit ils peuvent faire des erreurs d'information non
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42même si la cassation ma dit que rien était inscrit ils peuvent faire des erreurs d'information non
je doute qu'on puisse vous donner une mauvaise information ! d'ailleurs vous avez dû remarquer
que entre le moment ou vous donnez votre N° d'arrêt de CA et la réponse donnée par la
personne que vous avez au téléphone , il ne se passe pas 1 minute .
Si il y a un service qui marche bien dans notre justice , c'est bien celui la . Je vous le répète ,
faites confiance à ce qui vous a été dit à la CC.