Comment savoir s'il y a pourvoi ou non

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Bonjour à tous
J'ai gagné mon procès en appel la partie adverse avait 2 mois pour former un pourvoi
Or le delai es depasser je n'ai aucune nouvelle mon avoue à demander un certificat de non pourvoi mais il faut attendre encore 15 jours si un pourvoi avait était former aurais je été informé par courrier par la cour de cassation ? Si oui combien de temps après étant donner que le delai es déjà expirer
Répondez moi s'il vous plait je suis épuisée de ce procès qui dure depuis 7 années
Merci à tous
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mardi 31 juillet 2012
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17 février 2021
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peut importe qu'il y ai pourvoi ou non
puisque votre arrêt d'appel peut être exécuté même si il y a pourvoi
l'arrêt a t'il été signifié ?

faites exécuter la décision par un huissier
Merci beaucoup j'espère de tout coeur car l'avoue ma fait peur en me disant que la partie adverse inscrivait un pourvoi en sortant de la cour dappel mais n'ayant pas de nouvelle depuis 18 jours j'ai appeler la cassation 2 ou 3 fois toujours des personne différentes et elle me dise toutes qu'il ni à pas de pourvoi alors je doute je cherche des réponses à mes questions
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18 mars 2015
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me disant que la partie adverse inscrivait un pourvoi en sortant de la cour dappel

oui et alors , pour qu'il y ait un pourvoi il faut qu'il y ait un motif à pourvoi, ce n'est pas votre opposant qui décide , c'est le droit. Faites confiance à la réponse donnée au greffe de la CC ,
et passez un bon week-end ,vous recevrez bientôt le certificat de non pourvoi ( à la condition
qu'il ait bien été demandé par votre conseil , assurez vous en )
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27 octobre 2014

merci beaucoup de vos réponses zimboom
une autre question la partie adverse a été signifier le 4 août donc jusqu'au 6 octobre pour former ce pourvoi étant que le 4 octobre tomber le weekend depuis plus de nouvelle donc cela fait 18 jours d'expiration
si un tel pourvoi était vraiment inscrit au bout de combien de temps aurais je été avertie ?
même si la cassation ma dit que rien était inscrit ils peuvent faire des erreurs d'information non
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18 mars 2015
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Je vous ai fait part de mon expérience pour vous rassurer .

même si la cassation ma dit que rien était inscrit ils peuvent faire des erreurs d'information non
je doute qu'on puisse vous donner une mauvaise information ! d'ailleurs vous avez dû remarquer
que entre le moment ou vous donnez votre N° d'arrêt de CA et la réponse donnée par la
personne que vous avez au téléphone , il ne se passe pas 1 minute .
Si il y a un service qui marche bien dans notre justice , c'est bien celui la . Je vous le répète ,
faites confiance à ce qui vous a été dit à la CC.
Vous me rassurez beaucoup merci zimboom bon weekend je vais essayer de penser à autre chose car ceci me perturbe énormément
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27 octobre 2014

Trois semaines d'attente du certificat de non pourvoi et toujours rien
Dois je attendre combien de temps pour l'obtenir ??
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Un certain temps....