Comment savoir s'il y a pourvoi ou non
Lilou35120
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 oct. 2014 à 14:24
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 oct. 2014 à 14:24
Bonjour à tous
J'ai gagné mon procès en appel la partie adverse avait 2 mois pour former un pourvoi
Or le delai es depasser je n'ai aucune nouvelle mon avoue à demander un certificat de non pourvoi mais il faut attendre encore 15 jours si un pourvoi avait était former aurais je été informé par courrier par la cour de cassation ? Si oui combien de temps après étant donner que le delai es déjà expirer
Répondez moi s'il vous plait je suis épuisée de ce procès qui dure depuis 7 années
Merci à tous
J'ai gagné mon procès en appel la partie adverse avait 2 mois pour former un pourvoi
Or le delai es depasser je n'ai aucune nouvelle mon avoue à demander un certificat de non pourvoi mais il faut attendre encore 15 jours si un pourvoi avait était former aurais je été informé par courrier par la cour de cassation ? Si oui combien de temps après étant donner que le delai es déjà expirer
Répondez moi s'il vous plait je suis épuisée de ce procès qui dure depuis 7 années
Merci à tous
A voir également:
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2 réponses
sleepy00
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23 oct. 2014 à 20:33
23 oct. 2014 à 20:33
peut importe qu'il y ai pourvoi ou non
puisque votre arrêt d'appel peut être exécuté même si il y a pourvoi
l'arrêt a t'il été signifié ?
faites exécuter la décision par un huissier
puisque votre arrêt d'appel peut être exécuté même si il y a pourvoi
l'arrêt a t'il été signifié ?
faites exécuter la décision par un huissier
Modifié par Sorcière C@rabosse le 23/10/2014 à 22:01
Pas peu importe ....... Si tu m'aines !
Pour peu qu'il ait un pourvoi en cassation et que la partie adverse gagne, l'autre partie devra tout rembourser.
http://grooveshark.com/s/Hymne+L+amour/4TxEMh?src=5
Bonjour,
@ Lilou35120
S'il y a un pourvoi, votre avocat en a été informé ; sans avocat vous auriez dû être informé directement, mais cela met du temps. Voyez auprès de la Cour de cassation avec le N° de votre affaire en Appel.
Mes salutations.
Modifié par Enka1 le 24/10/2014 à 00:41
Si tu m' " haine" ??? ... Ou alors trop troublée par le beau Sleepy ???
That is the question ....
http://sante-medecine.commentcamarche.net/forum/affich-985054-on-dit-que-l-amour-est-proche-de-la-haine-qu-en-pensez-vous