Mon locataire exerce des Menaces

desseemond Messages postés 4 Statut Membre -  
desseemond Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon locataire exerce des Menaces matérialisée de commettre un crime, contre moi.
Procès-verbal du 6.10.2014. Une audience est prévue le 18.11.2014.
Comment obtenir l'expulsion de ce locataire ?
Merci de m'aider à résoudre ce problème.
Amicalement.

2 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    bonjour

    il faut attendre le résultat de l'audience avec les motifs de condamnation ( s'il y a condamnation )
    s'il y a condamnation vous pourrez engager une procédure d'expulsion
    voir avec votre avocat si possibilité d'une expulsion en urgence en fonction de la condamnation

    cdlt
    1
  2. desseemond Messages postés 4 Statut Membre
     
    Grand merci pour vos bons conseils. J'attends donc le résultat de l'audience.
    Amicalement à vous.
    0

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