Mon locataire exerce des Menaces
desseemond
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Modifié par BmV le 22/10/2014 à 08:45
desseemond Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - 22 oct. 2014 à 16:21
desseemond Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - 22 oct. 2014 à 16:21
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dany311
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22 oct. 2014 à 10:01
22 oct. 2014 à 10:01
bonjour
il faut attendre le résultat de l'audience avec les motifs de condamnation ( s'il y a condamnation )
s'il y a condamnation vous pourrez engager une procédure d'expulsion
voir avec votre avocat si possibilité d'une expulsion en urgence en fonction de la condamnation
cdlt
il faut attendre le résultat de l'audience avec les motifs de condamnation ( s'il y a condamnation )
s'il y a condamnation vous pourrez engager une procédure d'expulsion
voir avec votre avocat si possibilité d'une expulsion en urgence en fonction de la condamnation
cdlt
desseemond
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22 octobre 2014
22 oct. 2014 à 16:21
22 oct. 2014 à 16:21
Grand merci pour vos bons conseils. J'attends donc le résultat de l'audience.
Amicalement à vous.
Amicalement à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...