Jugement prud'hommes et procédure d'appel de l'adversaire
nounours3159
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nounours3159 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 24 oct. 2014 à 16:38
nounours3159 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 24 oct. 2014 à 16:38
Bonjour, j'ai obtenu un jugement prudhommal en ma faveur et l'adversaire a fait appel. le jugement d'appel n'a pas pu avoir lieu pour non respect de la délivrance des conclusions de l'adversaire à la date requise. le juge de la cour d'appel a prononcé la radiation de l'affaire des procédures en cours. est ce que le jugement prudhommal redevient exécutoire et puis je mandater un huissier pour obtenir mon retard de salaire?
je vous remercie par avance de me répondre.
bien cordialement.
je vous remercie par avance de me répondre.
bien cordialement.
A voir également:
- Jugement prud'hommes et procédure d'appel de l'adversaire
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Peetbul
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23 oct. 2014 à 11:29
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Bonjour,
Absolument.
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Peetbul
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24 oct. 2014 à 12:58
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Vous avez le jugement de radiation ?
Si oui, n'attendez pas.
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nounours3159
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merci pour votre conseil
24 oct. 2014 à 12:04
du genre où l'adversaire produit ses conclusions au juge de la cour d'appel alors que l'huissier est chargé du dossier, ma démarche serait elle annulée ou mise en attente du jugement d'appel?