2 réponses
dany311
Messages postés
20491
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
6 174
22 oct. 2014 à 10:10
22 oct. 2014 à 10:10
bonjour
un peu de lecture et je pense que vous aurez compris
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165219/2008-12-21/
cdlt
un peu de lecture et je pense que vous aurez compris
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165219/2008-12-21/
cdlt
Utilisateur anonyme
22 oct. 2014 à 10:41
22 oct. 2014 à 10:41
Bonjour et merci pour le lien...
J'avais taper sur google "juge rapporteur" et personne ne m'a proposer ce lien qui est très intéressant :)
Donc si je comprend bien (car un peu mou du cerveau, j'avoue) un juge rapporteur peut demander à la partie adverse des pièces complémentaire. Puis-je lui faire la demande des pièces utiles ?
Après il y a des choses flou. Il fait de la conciliation ?
Après comment sa se passe ? On passe par la suite devant le juge ou c'est lui qui remonte tout au tribunal ?
J'avais taper sur google "juge rapporteur" et personne ne m'a proposer ce lien qui est très intéressant :)
Donc si je comprend bien (car un peu mou du cerveau, j'avoue) un juge rapporteur peut demander à la partie adverse des pièces complémentaire. Puis-je lui faire la demande des pièces utiles ?
Après il y a des choses flou. Il fait de la conciliation ?
Après comment sa se passe ? On passe par la suite devant le juge ou c'est lui qui remonte tout au tribunal ?
dany311
Messages postés
20491
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
6 174
22 oct. 2014 à 12:40
22 oct. 2014 à 12:40
comme il y a eu appel du jugement des prud'hommes
maintenant c'est au tribunal civil que çà se passe
donc vous avez à faire à un magistrat professionnel qui jugera en fonction des éléments transmis et qui peut bien entendu demander des pièces complémentaires
pour la suite ma boule de cristal ne peut m'en dire plus
maintenant c'est au tribunal civil que çà se passe
donc vous avez à faire à un magistrat professionnel qui jugera en fonction des éléments transmis et qui peut bien entendu demander des pièces complémentaires
pour la suite ma boule de cristal ne peut m'en dire plus
oui j'ai fait appel car comme à leur habitude ils ont bâclé l'affaire et surtout que j'avais demander à ce que des conseiller rapporteur aille chercher les preuves.
Je savais que c'était un spécialiste du travail mais c'était le mot "rapporteur" qui me gênait... et j'espère que ce magistrat demandera les pièces que je demanderai qu'il examine (notamment planning et relevé des heures de pointages,...)
Je savais que c'était un spécialiste du travail mais c'était le mot "rapporteur" qui me gênait... et j'espère que ce magistrat demandera les pièces que je demanderai qu'il examine (notamment planning et relevé des heures de pointages,...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...