Alcool et stupéfiants
annadu29
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Micha1 -
Micha1 -
Bonjour,
Je vous écrit car unë amie à eu un accident de la route avec 2,6 d'alcoolémie et en possession de cannabis, ses la première fous qu elle fait un délit et elle à tout les points sur son permis , que risque t'elle ? Merci
Je vous écrit car unë amie à eu un accident de la route avec 2,6 d'alcoolémie et en possession de cannabis, ses la première fous qu elle fait un délit et elle à tout les points sur son permis , que risque t'elle ? Merci
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Bonjour,
Outre les peines respectivement prévues pour chacune de ces infractions, le fait de conduire après l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants conjugué à un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 g d'alcool par litre de sang (soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré) est sanctionné d'une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
La suite là:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3677-alcool-et-drogue-au-volant-controle-et-sanctions/
Outre les peines respectivement prévues pour chacune de ces infractions, le fait de conduire après l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants conjugué à un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 g d'alcool par litre de sang (soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré) est sanctionné d'une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
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