Annulation de peine ou aménagement de la peine
Bonjour, la gendarmerie de mon ancien domicile vient de me téléphoner pour me dire qu'elle avait un courrier a me remettre. Il s'agit d'un jugement qui date de 2008 et pour laquelle j'ai été condamné a 3 mois de prison ferme.
Elle m'a dit que comme j'avais changé de région, le courrier doit repasser par le parquet de mon ancien domicile, puis par le parquet de mon nouveau domicile puis par le commissariat de police qui me donnera ma condamnation...
Elle m'a dit que je pouvais soit attendre le courrier, soit faire une demande d'aménagement de peine au greffe du tribunal de mon ancien domicile..
Je viens de trouver un d'ci en tant qu'ambulancier donc je me déplace souvent..
Ma question est: en demandant un aménagement ou une remise de peine, qu'est ce que je peux vraiment demander a l'avance n'ayant pas reçu le courrier ?
Est ce que je peux demander juste de pointer car le bracelet électronique n'est pas compatible avec mon métier . Je sais plus trop et pas trop quoi faire .
Elle m'a dit que comme j'avais changé de région, le courrier doit repasser par le parquet de mon ancien domicile, puis par le parquet de mon nouveau domicile puis par le commissariat de police qui me donnera ma condamnation...
Elle m'a dit que je pouvais soit attendre le courrier, soit faire une demande d'aménagement de peine au greffe du tribunal de mon ancien domicile..
Je viens de trouver un d'ci en tant qu'ambulancier donc je me déplace souvent..
Ma question est: en demandant un aménagement ou une remise de peine, qu'est ce que je peux vraiment demander a l'avance n'ayant pas reçu le courrier ?
Est ce que je peux demander juste de pointer car le bracelet électronique n'est pas compatible avec mon métier . Je sais plus trop et pas trop quoi faire .
1 réponse
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ContributeurBonjour
Cela vaut peut être la peine d'aller voir un avocat , voir une maison de la justice (gratuit) ou faire marcher votre assurance juridique pour avoir un avocat gratuit afin qu'il rédige lui même la requête d'aménagement
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Contributeur@Cyril3007Nous, on ne pourra pas vous aidez
Il faut saisir un avocat dans vos jours de congés , rendez vous le soir, le matin, le samedi, que sais je , mais trouvez une solution, sinon, vous risquez de tout perdre (votre travail j'"entend) -
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Contributeur@Cyril3007En plus, vous avez d'excellent arguments, un CDI , le juge se trouvera surement clément quand à l'aménagement de votre peine et vous pouvez décrochez un rendez vous le samedi ou le soir chez un avocat
Voyez si vous avez une assurance juridique aussi , elle peut prendre en charge les frais d'avocats
Bon courage -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...