Lois Principauté

cedricperrier Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014 - 22 oct. 2014 à 16:09
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 23 oct. 2014 à 12:59
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les Principauté régisse leur propre lois? Monaco peut-elle autoriser la vente d'alcool aux mineurs par exemple?

Cordialement
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3 réponses

Sorcière C@rabosse
22 oct. 2014 à 16:12
Bonjour,

Pourquoi ai-je l'étrange impression que vous nous demandez de résoudre vos devoirs ?

Mes salutations.
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cedricperrier Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2014
22 oct. 2014 à 16:21
OH à 34 ans je n'ai plus de devoir depuis longtemps... Un simple oui ou non me départagerai de mon collègue de travail!!!!!
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
Modifié par sleepy00 le 23/10/2014 à 12:59
le droit a Monaco est copié sur le droit français a part quelques exceptions.

et je vous confirme que la vente d'alcool aux mineurs n'est pas plus autorisé qu'en france
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