Sujet Précédent Sujet Suivant

Lois Principauté

cedricperrier Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les Principauté régisse leur propre lois? Monaco peut-elle autoriser la vente d'alcool aux mineurs par exemple?

Cordialement
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Sorcière C@rabosse
 
Bonjour,

Pourquoi ai-je l'étrange impression que vous nous demandez de résoudre vos devoirs ?

Mes salutations.
0
Réponse 2 / 3
cedricperrier Messages postés 2 Statut Membre
 
OH à 34 ans je n'ai plus de devoir depuis longtemps... Un simple oui ou non me départagerai de mon collègue de travail!!!!!
0
Réponse 3 / 3
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
le droit a Monaco est copié sur le droit français a part quelques exceptions.

et je vous confirme que la vente d'alcool aux mineurs n'est pas plus autorisé qu'en france
0

Discussions similaires

reglementation stockage bois
goven35 -
Foyer -

2 réponses
Hauteur maximale d'un tas de bois de chauffag
Chucha -
Chan-elle -

1 réponse
tas de bois a combien de distance
Pepsy22 -
bern29 -

3 réponses
legislation stockage de bois
nico38300 -
Avoka -

1 réponse
Succession à Monaco Principauté
Annemarie -
condorcet -

2 réponses