Abus de confiance
vulcai
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doris33
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25 oct. 2014 à 17:01
25 oct. 2014 à 17:01
Bonjour,
si vous avez pas une reconnaissance de dette pour l'ordinateur, vous ne pouvez pas faire grand chose, rien ne prouve que vous ne lui avez pas offert.
Pour l'appart, je n'ai pas compris, vos propos sont un peu confus. Précisez la situation.
Cordialement
si vous avez pas une reconnaissance de dette pour l'ordinateur, vous ne pouvez pas faire grand chose, rien ne prouve que vous ne lui avez pas offert.
Pour l'appart, je n'ai pas compris, vos propos sont un peu confus. Précisez la situation.
Cordialement
Modifié par Sorcière C@rabosse le 27/10/2014 à 02:18
Il n'est pas nécessaire d'avoir une reconnaissance de dette, mais tous éléments des preuves la prouvant !
Un SMS, un courriel, ou comme dans le cas de cette personne, le fait qu'il aurait payé au préalable une mensualité au minimum prouve l'accord.
Pour l'appartement, puisque si j'ai bien compris votre propos confus, lui et elle aurait casé, le simple fait qu'il y ait son nom sur le baille, permet à Elle d'exiger qu'il paie sa quote part, voir le Tribunal d'instance.
Mes salutations.
Modifié par sleepy00 le 27/10/2014 à 13:34
pas forcément, il lui suffira a lui de dire, on avait convenu ensemble que je payé une partie, le reste c'était un cadeau
aucune preuve du contraire,
mais sinon oui, les sms ou il reconnait devoir la somme, cela peut servir de preuve