Mur Mitoyen

TRUNCKS Messages postés 1017 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 21 oct. 2014 à 15:20
TRUNCKS Messages postés 1017 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 21 oct. 2014 à 18:47
Bonjour,

Je viens vous voir pour un problème un peu particulier.

J'ai une percola démontable dans mon jardin depuis une dizaine d'années.
Cette semaine, j'ai fait rajouter des vitres coulissantes sur les côtés pour fermer ma "véranda".

Quelques centimètres du système de coulissement dépasse sur le mur mitoyen avec mon voisin ( quelques centimètres, pas plus de 10, même pas 1/10 du mur )

Or mon charmant voisin à décider de me faire ch... et menace de porter plainte pour me faire enlever la percola.

Quel est la législation à ce niveau et au niveau du mur mitoyen ?

Cordialement
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3 réponses

lonelazim Messages postés 42 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 12
21 oct. 2014 à 15:49
Donc votre système de fermeture déborde dans le jardin de votre voisin.
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TRUNCKS Messages postés 1017 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 1
21 oct. 2014 à 15:53
Merci pour la réponse,

Il dépasse un tout petit peu sur le mur mitoyen.
Pas chez mon voisin, sur le dessus du mur mitoyen, de quelques centimètres.

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TRUNCKS Messages postés 1017 Date d'inscription vendredi 10 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 1
21 oct. 2014 à 18:47
Personne pour m'aiguiller un peu ?

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