Conseils et informations application d'une décision de justice
fusainrouge
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Peetbul Messages postés 203 Statut Membre -
Peetbul Messages postés 203 Statut Membre -
Bonsoir,
Pour faire suite à une procédure judiciaire longue et difficile, nos avons attendus plus de quatre mois l'application possible de la décision énoncée à l'audience.
Une peine avec sursis et civilement une condamnation pour les sommes détournées, des dommages et intérêts et un remboursement des frais article 700.
Puis à la réception de la "Grosse " du tribunal correctionnel et une demande d'application par un huissier.
Mais les comptes (4) étaient vidés voir clôturés depuis peu de temps, les véhicules absents, et après trois report de rendez-vous de l'huissier un appartement quasi vide.
Ce n'était pas finis, une convocation auprès du juge d'application des peines(JEX) en raison d'une erreur de l'huissier dans la réalisation de l'inventaire de la saisie vente (bien non saisissable inscrit sur le PV de saisie).
Conclusion l'huissier qui a fait cette erreur doit il lui même annulé cet acte non conforme et si oui qui doit payé pour cet erreur. (frais de procédure, d'avocat pour sa présence au jex..)
Merci à tous ceux qui pourront nous apporter de l'aide, La situation est bien pénible et nous ne savons plus comment faire. Est ce vraiment de la malchance.
Bien cordialement
Pour faire suite à une procédure judiciaire longue et difficile, nos avons attendus plus de quatre mois l'application possible de la décision énoncée à l'audience.
Une peine avec sursis et civilement une condamnation pour les sommes détournées, des dommages et intérêts et un remboursement des frais article 700.
Puis à la réception de la "Grosse " du tribunal correctionnel et une demande d'application par un huissier.
Mais les comptes (4) étaient vidés voir clôturés depuis peu de temps, les véhicules absents, et après trois report de rendez-vous de l'huissier un appartement quasi vide.
Ce n'était pas finis, une convocation auprès du juge d'application des peines(JEX) en raison d'une erreur de l'huissier dans la réalisation de l'inventaire de la saisie vente (bien non saisissable inscrit sur le PV de saisie).
Conclusion l'huissier qui a fait cette erreur doit il lui même annulé cet acte non conforme et si oui qui doit payé pour cet erreur. (frais de procédure, d'avocat pour sa présence au jex..)
Merci à tous ceux qui pourront nous apporter de l'aide, La situation est bien pénible et nous ne savons plus comment faire. Est ce vraiment de la malchance.
Bien cordialement
A voir également:
- Conseils et informations application d'une décision de justice
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
- Justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Consommation
- Faux courrier huissier de justice - Forum Justice
- Commissaire de justice - Guide