Convocation dans le cadre d'une procedure judiciaire
tg78
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 oct. 2014 à 21:12
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 oct. 2014 à 21:12
Bonjour, savez vous ce que signifie de recevoir une convocation dans le cadre d'une procedure judiciaire? Merci
A voir également:
- Convocation dans le cadre d'une procedure judiciaire
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Grille salaire convention 66 cadre - Guide
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Combien de temps pour recevoir une convocation pour délit de fuite - Forum Automobile
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23 oct. 2014 à 20:30
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Vous avez reçu une convocation de qui ?
de la police (ou gendarmerie) ?
cela ne veut rien dire de plus que ce qui est écrit
pour savoir plus il faut se présenter a la convocation
de la police (ou gendarmerie) ?
cela ne veut rien dire de plus que ce qui est écrit
pour savoir plus il faut se présenter a la convocation
tg78
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23 oct. 2014 à 20:43
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La convocation vient du commissariat
sleepy00
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23 oct. 2014 à 21:12
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Donc ils veulent vous entendre dans une affaire
si vous n'avez rien a vous reprochez, il n'y a pas d'inquiétude a avoir, il s'agit peut être d'un événement duquel vous avez pu être témoin
de toute façon il faut y aller.
si vous n'avez rien a vous reprochez, il n'y a pas d'inquiétude a avoir, il s'agit peut être d'un événement duquel vous avez pu être témoin
de toute façon il faut y aller.