Saisie attribution
pap971
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pap971 Messages postés 8 Statut Membre -
pap971 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une saisie attribution par huissier est une opération ponctuelle, ou si elle n'est pas limitée dans le cas
Je souhaiterais savoir si une saisie attribution par huissier est une opération ponctuelle, ou si elle n'est pas limitée dans le cas
A voir également:
- Saisie attribution
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
5 réponses
c'est normalement ponctuel, mais rien ne l'empêche de recommencer plusieurs fois, avec frais a chaque fois.
Bonsoir,
Merci pour vos réponses, mais l'huissier ou ma banque doit-elle m'informé ? La première fois personne ne m'a prévenu.
A vous lire,
Cdt
Merci pour vos réponses, mais l'huissier ou ma banque doit-elle m'informé ? La première fois personne ne m'a prévenu.
A vous lire,
Cdt
Si tu avais regardé le lien Wikipedia du message #1, tu aurais pu lire :
La saisie-attribution est un acte fait par huissier (« exploit ») pour un créancier auprès de la banque ou tout organisme financier d'un débiteur (la banque est considérée comme tiers), sans en informer le débiteur, notamment pour éviter que celui-ci vide au préalable ses comptes bancaires
Le débiteur est informé postérieurement à la saisie par une « dénonce de saisie-attribution »..
La saisie-attribution est un acte fait par huissier (« exploit ») pour un créancier auprès de la banque ou tout organisme financier d'un débiteur (la banque est considérée comme tiers), sans en informer le débiteur, notamment pour éviter que celui-ci vide au préalable ses comptes bancaires
Le débiteur est informé postérieurement à la saisie par une « dénonce de saisie-attribution »..
Merci pour vos réponses, mais je vais insister un peu. J'ai déjà eu une saisie-attribution en Novembre 2013, à votre avis la banque a-t-elle toujours sous le coude mon dossier et peut-elle d'office avant intervention de l'huissier bloquer mon compte ou avertir l'huissier d'une entrée d'argent .
A vous lire,
Cdt,
A vous lire,
Cdt,
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