Visite medicale suspension permis
mattjaw
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dany311 Messages postés 22660 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22660 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,j'ai une suspension de permis pour usage de stupefiant....je suis inquiet car je nai toujour pa recu de convocation pour une visite medicale....hors la date de fin dema suspensiob et lundi qui arrive c a dire dans 4 jour.....je ne sais absolument pa comment je doi faire ni a quoi mattendre lundi quand jirai pour le recuperer....ayant essayé de joindre la prefecture sans succses car enormement dattente....et avec mes horaire de travail ,il mest impossible demi rendre....quelquun saurait maider ou me renseigner.ou tout simplement me dire a quoi je doi mattendre...merci davance
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2 réponses
bonjour
tant que vous n'aurez pas passé cette visite médicale et visite psychotechnique vous ne récupèrerez pas votre permis
la préfecture ne convoque jamais ; c'est la personne intéressée qui doit faire elle même la démarche car les frais sont intégralement à sa charge et non remboursés
vous allez à la préfecture et vous demandez un formulaire ainsi que la liste des médecins agrées
cdlt
tant que vous n'aurez pas passé cette visite médicale et visite psychotechnique vous ne récupèrerez pas votre permis
la préfecture ne convoque jamais ; c'est la personne intéressée qui doit faire elle même la démarche car les frais sont intégralement à sa charge et non remboursés
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mattjaw
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pourtant je li dotre forum ou il parle bien de convocation....mon frere a eu une suspension pour alcool lui...et pareil il na jamai etai convoquer et na pa eu de visite.....pourtabt il a bien recuperer son permis mais au tribunal et non a la prefecture..........dobc je suis sans reponse....je conte me rebdre o tribunale acabt daller a la prefecture et je verrai bien....merci davoir repondu
lire ceci
Récupération du permis de conduire
Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, un contrôle médical devant la commission médicale départementale est obligatoire avant la fin de la période de suspension.
Il convient de se renseigner auprès de sa préfecture pour savoir si une convocation est envoyée ou s'il faut prendre soi-même un rendez-vous auprès de cette commission.
Pour récupérer son permis auprès de la préfecture ou sous-préfecture, il faut se munir de la notification de la suspension et, si c'est le cas, de l'avis favorable de la commission médicale.
Lorsqu'une décision de justice intervient avant la fin de la période de suspension administrative, elle se substitue automatiquement à la décision administrative. Par exemple, si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative est de 6 mois, le permis de conduire ne sera récupéré qu'au bout des 12 mois et non des 6 mois de suspension administrative.
donc il a attendu plus longtemps pour le récupérer
il a peut être évité les frais de la visite médicale , mais il a eu à payer les frais de justice qui sont beaucoup plus élevés( s'il n'a pas encore payé il va pas tarder à recevoir un gentil courrier de l'Administration Fiscale )
Récupération du permis de conduire
Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, un contrôle médical devant la commission médicale départementale est obligatoire avant la fin de la période de suspension.
Il convient de se renseigner auprès de sa préfecture pour savoir si une convocation est envoyée ou s'il faut prendre soi-même un rendez-vous auprès de cette commission.
Pour récupérer son permis auprès de la préfecture ou sous-préfecture, il faut se munir de la notification de la suspension et, si c'est le cas, de l'avis favorable de la commission médicale.
Lorsqu'une décision de justice intervient avant la fin de la période de suspension administrative, elle se substitue automatiquement à la décision administrative. Par exemple, si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative est de 6 mois, le permis de conduire ne sera récupéré qu'au bout des 12 mois et non des 6 mois de suspension administrative.
donc il a attendu plus longtemps pour le récupérer
il a peut être évité les frais de la visite médicale , mais il a eu à payer les frais de justice qui sont beaucoup plus élevés( s'il n'a pas encore payé il va pas tarder à recevoir un gentil courrier de l'Administration Fiscale )
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