courrier huissier

Question

Bonjour,
Je suis novice sur le forum et désolée si je me suis trompée de sujet. Voilà j'ai reçu la semaine dernière une lettre d'un huissier me disant qu'il se présenterait le vendredi prochain a mon domicile à 6h. Que dois-je faire. Merci
Cordialement

Paulo · Answer

Bonjour,

Très bonne question qui en apporte d'autres.

Pour quelle dette ?

Quelle date ?

Avez vous connaissance d'une décision de justice (même de plusieurs années) ?

Cet huissier réside dans le même département que vous ?

sleepy00 · Answer

Pour vous répondre il faut un peu plus de détail
pour quel dette doit il se présenter ?
il existe une décision de justice pour cette dette ?

Jo · Answer

Y'a pas de raisons pour que moi aussi je ne demande pas s'il y a une décision de justice !....:=)

carpediem123 · Answer

Bonjour,
La dette est d'environ 6000€ qui date d'un an et demi  
L'huissier est du même département et non je n'ai pas connaissance d'une décision de justice.

Paulo · Answer

Alors, il ne viendra pas saisir, car pour le faire il lui faut un jugement.

C'est la loi qui l'impose.

carpediem123 · Answer

Merci Paulo pour vos réponses, néanmoins s'il se présente suis-je obligée de lui ouvrir car je travaille et personne ne sera à mon domicile.

Paulo · Answer

Non, sans ce précieux document (jugement) il n'a aucun pouvoir sinon celui de vous faire peur.

Mais si vous souhaitez demander un échéancier avant que le créancier demande ce jugement, n'hésitez pas à faire une proposition en fonction de vos moyens.

Mais sachez qu'il agit dans le cadre du recouvrement amiable et qu'aucun frais ne peut être réclamé en plus du montant de la créance.

carpediem123 · Answer

Justement, il m'a bien indiqué qu'il me ferait payer les frais de déplacement. Le problème c'est que je ne peux pas savoir s'il a ce document ou pas étant donné qu'il n'y aura personne à la maison. De plus, en août cela fera 2 ans donc forclusion. Pensez vous que j'ai des chances d'y arriver

Paulo · Answer

Je me répète, sans jugement, pas de frais, c'est interdit.

La prescription n'interviendrait que dans plusieurs mois, ce qui lui laisse le temps de déposer une demande..bien entendu, tout engagement avant août annulerait les chances d'obtenir cette prescription, mais...

Vous n'êtes pas certain (ou certaine) qu'il n'a pas une décision de justice, avez vous déjà reçu des documents d'un huissier ces derniers mois, un acte ? avez vous déménagé depuis le début de ce crédit ?

Extrait :


Article 32
Modifié par Loi n°99-957 du 22 novembre 1999 - art. 1 JORF 23 novembre 1999
Abrogé par Ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 - art. 4 (V)
A l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement qui peuvent être mis partiellement à la charge des créanciers dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur, sauf s'il est manifeste qu'ils n'étaient pas nécessaires au moment où ils ont été exposés.

Les contestations sont tranchées par le juge de l'exécution.

Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.

L'activité des personnes physiques ou morales non soumises à un statut professionnel qui, d'une manière habituelle ou occasionnelle, même à titre accessoire, procèdent au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui, fait l'objet d'une réglementation fixée par décret en Conseil d'Etat.


Liens relatifs à cet article

carpediem123 · Answer

Mis à part des lettres venant de lui, je n'ai rien reçu d'autre. En effet, j'ai déménagé depuis mais je ne sais par quel moyen, il a eu ma nouvelle adresse, le problème aussi c'est qu'il me dit qu'il la envoyé des courriers d'avertissement et qu'il se serait plusieurs fois présenté à mon domicile mais jamais rien vu. De plus, j'avais averti le créancier que je porterais plainte pour vice de forme dans le dossier. En effet, mon mari a signé sans connaitre les termes plus ou moins compliqués et il na jamais demandé les relevés bancaires pour savoir notre situation, sans parler du "forcing" au téléphone !!!!

Paulo · Answer

Alors, je vous conseille de demander au tribunal d'instance de votre ancienne adresse et de la nouvelle afin de vous assurer qu'aucun jugement n'a été rendu.

On ne porte pas plainte pour un vice de forme.

Et si vous contestez le bien fondé du contrat et qu'il y a un jugement, il y a des délais à respecter, mais avant tout, assurez vous qu'aucun jugement n'existe en vous adressant aux greffes de vos différentes adresses.

PS, ces différents courriers, c'était quoi ? quels titres ? genre signification ou commandement ?

carpediem123 · Answer

Merci je vais me renseigner. Non c'étaient des lettres simples

carpediem123 · Answer

Pas de soucis. Encore merci. Bonne soirée

Courrier huissier

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