Annulation de vente entre particuliers
jpj33
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La Fée Clochette -
La Fée Clochette -
bonsoir,
j'ai vendu depuis 15 jours un cheval a un particulier, ce dernier me l'a réglé et je luis ai remis les documents concernant l'animale
le cheval est toujours chez moi ; il se trouve que ce dernier n'a pas trouvé de moyen de transport ( trop chère selon lui ) souhaite annuler la vente et me demande de le rembourser.
est il dans son droit ?
merci de vos réponses J.Pierre
j'ai vendu depuis 15 jours un cheval a un particulier, ce dernier me l'a réglé et je luis ai remis les documents concernant l'animale
le cheval est toujours chez moi ; il se trouve que ce dernier n'a pas trouvé de moyen de transport ( trop chère selon lui ) souhaite annuler la vente et me demande de le rembourser.
est il dans son droit ?
merci de vos réponses J.Pierre
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2 réponses
Bonjour,
cette personne est devenue le nouveau propriétaire de ce cheval en vous l'achetant et en ayant - de plus - en sa possession les documents relatifs à cet animal.
S'il ne peut pas venir le récupérer, c'est son problème (il aurait pu/dû y penser avant !!), pas le vôtre.
Et j'irais jusqu'à dire que vous pourriez même lui demander de vous payer des indemnités pour gardiennage de son cheval...
Cdlt.
cette personne est devenue le nouveau propriétaire de ce cheval en vous l'achetant et en ayant - de plus - en sa possession les documents relatifs à cet animal.
S'il ne peut pas venir le récupérer, c'est son problème (il aurait pu/dû y penser avant !!), pas le vôtre.
Et j'irais jusqu'à dire que vous pourriez même lui demander de vous payer des indemnités pour gardiennage de son cheval...
Cdlt.
Bonjour,
La vente d'animaux est très réglementée. Cette personne ne peut plus rien, son achat est définitif.
3 codes interviennent
- Civil pour la définition des contrats et des obligations des parties.
- Consommation pour les délais de rétraction, achat avec crédit et la garantie légale de conformité.
- Code rural et de la pêche maritime pour la vente d'animaux.
Mes salutations distinguées.
La vente d'animaux est très réglementée. Cette personne ne peut plus rien, son achat est définitif.
3 codes interviennent
- Civil pour la définition des contrats et des obligations des parties.
- Consommation pour les délais de rétraction, achat avec crédit et la garantie légale de conformité.
- Code rural et de la pêche maritime pour la vente d'animaux.
Mes salutations distinguées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse .cela confirme bien ce que je pensais.
Mais s il ne vient pas le récupérer que va t il se passer ?
Que dois je faire vu que je n'ai plus le document de propriété. ...
cl. J.Pierre
Faites constater l'abandon de son animal, soit, doublement, par huissier, à la fois il constate et à la fois il envoie le courrier, soit en Recommandé avis de réception auprès de cette personne.
Mes salutations distinguées.