Annulation de vente entre particuliers

jpj33 Messages postés 1 Statut Membre -  
 La Fée Clochette -
bonsoir,
j'ai vendu depuis 15 jours un cheval a un particulier, ce dernier me l'a réglé et je luis ai remis les documents concernant l'animale
le cheval est toujours chez moi ; il se trouve que ce dernier n'a pas trouvé de moyen de transport ( trop chère selon lui ) souhaite annuler la vente et me demande de le rembourser.
est il dans son droit ?
merci de vos réponses J.Pierre

2 réponses

  1.
    djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    Bonjour,

    cette personne est devenue le nouveau propriétaire de ce cheval en vous l'achetant et en ayant - de plus - en sa possession les documents relatifs à cet animal.
    S'il ne peut pas venir le récupérer, c'est son problème (il aurait pu/dû y penser avant !!), pas le vôtre.
    Et j'irais jusqu'à dire que vous pourriez même lui demander de vous payer des indemnités pour gardiennage de son cheval...

    Cdlt.
    0
    1. jpj33
       
      Bonjour djivi.
      Merci pour la réponse .cela confirme bien ce que je pensais.
      Mais s il ne vient pas le récupérer que va t il se passer ?
      Que dois je faire vu que je n'ai plus le document de propriété. ...
      cl. J.Pierre
      0
      1. La Fée Clochette > jpj33
         
        Bonjour,

        Faites constater l'abandon de son animal, soit, doublement, par huissier, à la fois il constate et à la fois il envoie le courrier, soit en Recommandé avis de réception auprès de cette personne.

        Mes salutations distinguées.
        0
  2. La Fée Clochette
     
    Bonjour,

    La vente d'animaux est très réglementée. Cette personne ne peut plus rien, son achat est définitif.
    3 codes interviennent
    - Civil pour la définition des contrats et des obligations des parties.
    - Consommation pour les délais de rétraction, achat avec crédit et la garantie légale de conformité.
    - Code rural et de la pêche maritime pour la vente d'animaux.

    Mes salutations distinguées.
    0

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