Jugement Divorve

mascotte1942 Messages postés 3 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
L'ordonnance est exécutoire dd droit nonobstant appel ? cela veut-il dire que si je fait appel, le jugement qui a été rendu ne change pas? les sommes demandées restent ?

Remerciements URGENT

Cordialement

Max

2 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 711
     
    Bonsoir,

    C' est çà, l' appel ne change rien pour l' instant, le jugement est exécutoire, donc comme tu dis, les sommes sont dues ... malgré l'appel.

    https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/quelques-rappels-execution-provisoire-decisions-1396.htm#.VICx0DGG-Go

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    0
    1. mascotte1942 Messages postés 3 Statut Membre
       
      OK, merci donc faire appel ne sert pas à grand chose si ce n'est que de voir bassculer les événements en ma faveur ?? mais il y a risque ?
      0
    2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 711
       
      Le but d' un appel est justement de faire basculer les événements en votre faveur.
      Et bien évidemment, dans les procédures , il y a toujours un risque, mais cela vaut souvent le risque de le prendre quand on a un bon dossier.
      0
      1. mascotte1942 Messages postés 3 Statut Membre > Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        OK merci; mon avocat ne s'occupe pas de l'appel, il me dit de voir un autre? cela est-il normal ? ce n'est pas dans la meme ville qu'a lieu l'appel et suis surpris de sa réponse, en plus ayant l'aide juridictionnelle, pense ne pas étre bien défendu ?
        0
    3. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 711
       
      Il ne t' a pas dit ce qu' il pensait de l' opportunité de faire appel ?

      Un avocat est libre de ne pas conserver un client.

      Tous les avocats n' acceptent pas l' aide juridictionnelle.
      0
  2. copromanom Messages postés 248 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   46
     
    Bonsoir,


    NON     cela veut-il dire que cette décision s'applique même en cas d'appel et que l'appel n'a pas d'effet suspensif ?

    cdlt
    0
    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 711
       
      Cela veut dire çà, l' ordonnance qui a été rendue est exécutoire, malgré l' appel en cours.
      0

Discussions similaires

Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses
Dossier de bourse étudiant avec parents séparés - isolés
emiliel -
kang74 -

4 réponses
Asf et allocation familiale
PhoqueProspere85 -
PhoqueProspere85 -

2 réponses
ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
besoin d'être éclairé sur compte rendu du jugement
Dj.hama -
Marley -

6 réponses